Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Quelles sont les conséquences en cas de l’alignement ? Voilà quelques-unes des questions auxquels nos experts en urbanisme réglementaire se proposent de répondre.

Projet de loi « Climat » : un renforcement de l’état des risques

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.


Les taxes sur les terrains devenus constructibles (1529 et 1605 nonies)

Ces taxes aux surnoms multiples, « taxes sur les terrains nus », « taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles » ou encore « 1529 » et « 1605 nonies », en référence à leurs articles respectifs…


Le permis de louer a la cote

Pas un jour sans qu’une commune ne succombe à l’attrait du « permis de louer ». Derrière ce slogan convaincant se cache une réalité souvent déplaisante : la lutte contre l’habitat dégradé, insalubre,…


La mixité sociale renforcée

Le ministre Emmanuelle Wargon n’a de cesse de le répéter : les obligations en matière de production de logements sociaux perdureront au-delà de 2025. Hérité de la loi SRU, le quota…


Les fiches de renseignements d’urbanisme sont-elles fiables ?

Les fiches de renseignements d’urbanisme sont des condensés d’informations urbanistiques qui sont délivrées en quelques instants (généralement sur les sites internet des mairies). Ces fiches savent prendre des atours qui…


Monuments historiques, canalisations, risques naturels : à côté des servitudes d’utilité publique historiques de nouvelles contraintes

Si l’on demandait au non-initié une contrainte urbanistique fondamentale, nul doute qu’à son esprit viendrait rapidement les servitudes d’utilité publique (SUP). Si la terminologie lui échapperait, il concevrait sans peine…


Mérule : la « lèpre des maisons » nécessite-t-elle un diagnostic ?

Ce mal qui ronge les habitations a installé depuis quelques temps une routine : occuper l’actualité spécialisée avec des articles ou des reportages sur ces propriétaires dévastés car contraints d’abandonner,…


Pas de sursis pour le POS

Quelques élus locaux embarrassés par la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS), programmée pour cette fin d’année, ont alerté le gouvernement afin de retarder le couperet législatif. Mais l’entreprise…


Servitudes patrimoniales : superposition et conséquences

Parmi les nombreuses limitations au droit de propriété, dont font partie les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), se détache un groupe de « servitudes patrimoniales » qui, bien que ne partageant…


Les droits de priorité sur les terrains boisés

La richesse du territoire français est immense mais également variée. Parmi ces ressources, le massif forestier de notre pays est le troisième d’Europe et recouvre près de 30% du territoire…


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