Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Quelles sont les conséquences en cas de l’alignement ? Voilà quelques-unes des questions auxquels nos experts en urbanisme réglementaire se proposent de répondre.

Servitude d’utilité publique : absente du PLU mais opposable

Une loi présente dans le Code de l’urbanisme, simple d’apparence, énonce clairement le fait suivant : pour qu’une servitude d’utilité publique (SUP)[1] soit opposable à un permis de construire, elle doit…


Tour de France de l’urbanisme : le Pas-de-Calais

Dans le Tour de Gaule d’Astérix des excellents Goscinny et Uderzo, les deux guerriers gaulois défiaient les romains en réalisant un tour de Gaule à leur insu. Pour preuve de…


Pourquoi il ne faut pas manquer le Congrès des notaires ?

La réunion annuelle des notaires n’a pas usurpé son nom, il s’agit bien d’un authentique Congrès. Ce n’est pas une simple réunion de professionnels mais une véritable institution au service…


Loi Climat : les changements à venir

Cette loi « Climat », dont la promulgation récente est venue clore le processus d’élaboration, fut un long feuilleton, qui débuta par la création d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, à…


Très chères maisons : les mises en chantier reculent

Annoncée par les promoteurs immobiliers dès l’année dernière, la chute des mises en chantiers se confirme ; nous sommes au moment de l’aggravation d’une tendance de fond commencée en 2017. Le…


Projet de loi « Climat » : un renforcement de l’état des risques

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.


Les taxes sur les terrains devenus constructibles (1529 et 1605 nonies)

Ces taxes aux surnoms multiples, « taxes sur les terrains nus », « taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles » ou encore « 1529 » et « 1605 nonies », en référence à leurs articles respectifs…


Le permis de louer a la cote

Pas un jour sans qu’une commune ne succombe à l’attrait du « permis de louer ». Derrière ce slogan convaincant se cache une réalité souvent déplaisante : la lutte contre l’habitat dégradé, insalubre,…


La mixité sociale renforcée

Le ministre Emmanuelle Wargon n’a de cesse de le répéter : les obligations en matière de production de logements sociaux perdureront au-delà de 2025. Hérité de la loi SRU, le quota…


Les fiches de renseignements d’urbanisme sont-elles fiables ?

Les fiches de renseignements d’urbanisme sont des condensés d’informations urbanistiques qui sont délivrées en quelques instants (généralement sur les sites internet des mairies). Ces fiches savent prendre des atours qui…


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