Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Quelles sont les conséquences en cas de l’alignement ? Voilà quelques-unes des questions auxquels nos experts en urbanisme réglementaire se proposent de répondre.

Préservation des zones agricoles et droit de l’urbanisme

Noël et plus encore, le réveillon de la Saint-Sylvestre furent l’occasion de se retrouver en famille ou entre proches, autour d’un repas. Les tables varient selon les gens, leurs habitudes,…


Abattement sur la plus-value immobilière : les mesures temporaires

La plus-value immobilière est cette différence, positive, qu’il existe entre le prix d’achat et celui de revente du bien. Cette imposition peut se révéler plutôt douloureuse puisqu’elle peut représenter jusqu’à…


La dématérialisation des autorisations d’urbanisme : la ligne de départ est proche

Cette nouveauté, dont le point de départ est prévu le 1er janvier 2022, est le fruit de la convergence de deux mouvements. Le premier est l’obligation issue de la loi…


Servitude d’utilité publique : absente du PLU mais opposable

Une loi présente dans le Code de l’urbanisme, simple d’apparence, énonce clairement le fait suivant : pour qu’une servitude d’utilité publique (SUP)[1] soit opposable à un permis de construire, elle doit…


Tour de France de l’urbanisme : le Pas-de-Calais

Dans le Tour de Gaule d’Astérix des excellents Goscinny et Uderzo, les deux guerriers gaulois défiaient les romains en réalisant un tour de Gaule à leur insu. Pour preuve de…


Pourquoi il ne faut pas manquer le Congrès des notaires ?

La réunion annuelle des notaires n’a pas usurpé son nom, il s’agit bien d’un authentique Congrès. Ce n’est pas une simple réunion de professionnels mais une véritable institution au service…


Loi Climat : les changements à venir

Cette loi « Climat », dont la promulgation récente est venue clore le processus d’élaboration, fut un long feuilleton, qui débuta par la création d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, à…


Très chères maisons : les mises en chantier reculent

Annoncée par les promoteurs immobiliers dès l’année dernière, la chute des mises en chantiers se confirme ; nous sommes au moment de l’aggravation d’une tendance de fond commencée en 2017. Le…


Projet de loi « Climat » : un renforcement de l’état des risques

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.


Les taxes sur les terrains devenus constructibles (1529 et 1605 nonies)

Ces taxes aux surnoms multiples, « taxes sur les terrains nus », « taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles » ou encore « 1529 » et « 1605 nonies », en référence à leurs articles respectifs…


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