Urbanisme

En matière immobilière, il est indispensable de délivrer à vos clients des documents d’urbanisme et environnementaux fiables, qui constituent les formalités préalables, pour sécuriser leur projet. Externaliser la confection de…

Partie 1 : les biens soumis au droit de préemption de la SAFER Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont le fruit d’une volonté politique des années 1960, d’aider…

Noël et plus encore, le réveillon de la Saint-Sylvestre furent l’occasion de se retrouver en famille ou entre proches, autour d’un repas. Les tables varient selon les gens, leurs habitudes,…

La plus-value immobilière est cette différence, positive, qu’il existe entre le prix d’achat et celui de revente du bien. Cette imposition peut se révéler plutôt douloureuse puisqu’elle peut représenter jusqu’à…

Cette nouveauté, dont le point de départ est prévu le 1er janvier 2022, est le fruit de la convergence de deux mouvements. Le premier est l’obligation issue de la loi…

Une loi présente dans le Code de l’urbanisme, simple d’apparence, énonce clairement le fait suivant : pour qu’une servitude d’utilité publique (SUP)[1] soit opposable à un permis de construire, elle doit…

Dans le Tour de Gaule d’Astérix des excellents Goscinny et Uderzo, les deux guerriers gaulois défiaient les romains en réalisant un tour de Gaule à leur insu. Pour preuve de…

La réunion annuelle des notaires n’a pas usurpé son nom, il s’agit bien d’un authentique Congrès. Ce n’est pas une simple réunion de professionnels mais une véritable institution au service…

Cette loi « Climat », dont la promulgation récente est venue clore le processus d’élaboration, fut un long feuilleton, qui débuta par la création d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, à…

Annoncée par les promoteurs immobiliers dès l’année dernière, la chute des mises en chantiers se confirme ; nous sommes au moment de l’aggravation d’une tendance de fond commencée en 2017. Le…