Risques

Grande nouveauté de l’année 2023, la réglementation du traitement des conséquences de l’érosion côtière (recul du trait de côte). Au 1er janvier, les choses paraissaient limpides. La loi qui venait…

En matière immobilière, il est indispensable de délivrer à vos clients des documents d’urbanisme et environnementaux fiables, qui constituent les formalités préalables, pour sécuriser leur projet. Externaliser la confection de…

En 2017, le coût des Catastrophes Naturelles dans le monde entier (victimes ou dégâts matériels) s’élevait à 300 milliards de dollars. En France, les risques sont également une réalité et…

Si depuis la Loi Climat, la problématique du recul du trait de côte connaît un regain d’intérêt, le grand public a encore du mal à percevoir la réalité de ce…

À quelques jours de la mise en application du décret précisant les modalités d’application de la loi Climat, nous avons sollicité Paul MENGUAL, directeur Preventimmo, au sujet des nouveautés et changements à venir pour…

La publication d’un décret précisant les modalités d’application de la loi Climat est venu apporter quelques réponses bienvenues et attendues. En effet, cette loi avait validé, en matière d’ERP et…

Pourquoi l’état des risques est générateur de contentieux post-transaction ? Car il est vecteur d’incertitudes, c’est le procédé du clair-obscur employé dans la peinture qui se retrouve, de façon bien involontaire,…

Cette loi « Climat », dont la promulgation récente est venue clore le processus d’élaboration, fut un long feuilleton, qui débuta par la création d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, à…

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.

Deux jurisprudences récentes sur l’état des servitudes risques et d’information sur les sols montrent que les conséquences édictées par l’article L125-5 en cas d’absences de l’ESRIS ou de non-respect des dispositions de la loi sont bien réelles.