Risques

Vous aider à comprendre les risques, les enjeux de la prévention ou encore l’importance de l’information à destination des acquéreurs et locataires : voici quelques uns des objectifs de cette rubrique du blog preventimmo.fr destinée aux risques naturels, miniers et technologiques.

Loi Climat : les changements à venir

Cette loi « Climat », dont la promulgation récente est venue clore le processus d’élaboration, fut un long feuilleton, qui débuta par la création d’une Convention citoyenne pour la transition écologique, à…


Projet de loi « Climat » : un renforcement de l’état des risques

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.


Mérule : la « lèpre des maisons » nécessite-t-elle un diagnostic ?

Ce mal qui ronge les habitations a installé depuis quelques temps une routine : occuper l’actualité spécialisée avec des articles ou des reportages sur ces propriétaires dévastés car contraints d’abandonner,…


Retrait gonflement des argiles : explications et solutions risques

Dans l’imaginaire il pèse peu par rapport aux risques inondations ou feux de forêt, mais bien que moins spectaculaire le risque lié au mouvement du sol n’en est pas moins…


L’étude géotechnique (enfin) obligatoire !

Les pouvoirs publics viennent de dissiper le trouble qui subsistait sur la consistance et le caractère obligatoire des études géotechniques. Pour rappel le législateur avait exigé, à travers la loi…


La place de l’ENSA dans les diagnostics immobiliers

En fin d’année dernière la « loi mobilités »[1] entérinait le principe d’un diagnostic Bruit. Depuis le 1er juin 2020 l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est devenu, sous certaines conditions, obligatoire….


L’ESRIS devient ERP : présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions »

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ? A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes,…


L’ESRIS deviendra-t-il ERP ?

Après l’ERNT, l’ERNMT, l’ESRIS, il y a de grandes chances pour que nous nous dirigions vers un nouveau changement d’acronyme pour l’état des risques : l’ERP pour État des Risques et Pollutions.


Le potentiel Radon intégré à l’ESRIS à compter du 1er juillet 2018

Presque en vigueur dans l’attente des premiers arrêtés préfectoraux, l’arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français a été publié le 27 juin 2018. Un arrêté qui permet à l’information sur le risque radon de devenir obligatoire à compter du 1er juillet 2018.


Jurisprudence : quand des notaires ne disposent pas d’un ESRIS de qualité…

Deux jurisprudences récentes sur l’état des servitudes risques et d’information sur les sols montrent que les conséquences édictées par l’article L125-5 en cas d’absences de l’ESRIS ou de non-respect des dispositions de la loi sont bien réelles.


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