Nouveautés de l’Etat des Risques 2023
À quelques jours de la mise en application du décret précisant les modalités d’application de la loi Climat, nous avons sollicité Paul MENGUAL, directeur Preventimmo, au sujet des nouveautés et changements à venir pour l’Etat des Risques au 1er janvier 2023.
- Le nouvel ERP arrive, qu’est-ce que cela implique dans la réalisation de celui-ci?
« Tout d’abord cela amène de la précocité dans la réalisation de l’ERP. En effet, il devra être disponible à la 1ère visite de l’acquéreur ou locataire potentiel.
Ensuite, le contenu évolue avec l’intégration d’un nouveau risque « Le risque de recul du trait de côte lié à l’érosion marine », l’ajout d’une fiche communale décrivant le Risque radon ainsi que l’ajout d’une fiche communale décrivant le risque sismique.
Enfin, les derniers changements concernent la précision du document. D’une part c’est à l’échelle du bien, selon ses références cadastrales que l’ERP devra être réalisé. Ceci permettra de prendre en considération les limites précises de l’unité foncière et ainsi de n’omettre aucun risque situé à proximité du bâti. D’autre part, en cas d’exposition, il conviendra de préciser l’intitulé de chaque zone dans laquelle se trouve le bien, sachant qu’il peut y en avoir plusieurs. »
- Pourquoi est-ce plus difficile de le réaliser seul ?
« Connaitre l’étendue et les limites exactes d’un terrain demande la consultation du cadastre et sa reprojection sur les cartes de risques. Cette étape est très laborieuse à réaliser sans un outil professionnel, et peut rapidement devenir source d’erreurs.
Par ailleurs, les données préfectorales (site IAL) n’étant plus la source de référence, garantir que toutes les données utiles ont été consultées devient très difficile pour un non professionnel des risques et de l’urbanisme. »
- Quelles sont les alternatives pour réaliser un ERP juste et à jour ?
« Preventimmo le permet. Nos experts consultent les bases de données depuis plus de 10 ans et s’assurent quotidiennement de disposer des informations les plus à jour. Afin de savoir rapidement si le terrain est concerné par un risque nous disposons d’une plateforme permettant de visualiser automatiquement les parcelles sur les cartes de risques.
Preventimmo garantit et prend la responsabilité de fournir à ses clients un ERP juste et complet. »
- Comment Preventimmo s’est adapté pour faire face à ce changement ?
« Actuellement notre équipe de développeurs travaille sur la nouvelle version du document ERP Preventimmo, afin que celui-ci rassemble toutes les nouveautés et soit disponible dès le 1er janvier 2023.
Nous vous rappelons que les ERP établis avant le 1er janvier resteront valables dans la mesure où ils auront moins de 6 mois à la signature du bail, du compromis et de l’acte authentique. Plus que jamais Preventimmo vous apporte un gain de temps considérable et la sérénité en prenant la responsabilité de vos ERP. »
- Quels sont les risques en cas d’erreur ?
« La nullité ou la réduction du prix de la vente peut être prononcée par un juge en cas d’omission d’un risque ou d’une information contenue dans l’ERP, et qui potentiellement aurait changé la décision d’achat ou de location. En conséquence, la responsabilité de l’agent immobilier, du diagnostiqueur et du notaire pourra être recherchée. D’où l’importance de prêter attention à qui l’on fait appel pour sous-traiter son ERP. »
Paul MENGUAL, Directeur Preventimmo
Pour encore plus d’informations, retrouvez également notre questions/réponses ERP !
Publié par Pauline Leguay pour Preventimmo
