Recul du trait de côte et ERP

Si depuis la Loi Climat, la problématique du recul du trait de côte connaît un regain d’intérêt, le grand public a encore du mal à percevoir la réalité de ce que cela signifie, tant en ce qui concerne la réalité de ce risque, qu’en ce qui concerne les mesures réglementaires qui en découlent.

Tour d’horizon et mise en perspective d’un sujet qui fait l’actualité.

L’érosion côtière en quelques mots

Les régions côtières de l’Ouest de la France sont plus touchées par ce phénomène que d’autres régions, notamment les communes de l’arc méditerranéen. Bien que moins prégnant, le phénomène existe cependant bel et bien même dans ces communes.

Définition

L’érosion côtière est un phénomène naturel qui consiste en un recul du rivage, aussi bien sur les côtes truffées de dunes que sur les côtes rocheuses. Cela se manifeste « par le creusement du pied des falaises fragilisées par l’infiltration d’eaux pluviales dans la roche, conduisant à leur éboulement »[1]. Cette avancée de la mer n’est pas nouvelle mais comme souvent, des phénomènes humains sont venus changer la donne.

Enjeux du trait de côte

De tout temps, les populations ont souvent évité de construire au plus près de la mer. Les tempêtes, les inondations, l’instabilité du sol furent autant de facteurs dissuadant l’installation durable d’habitants. Mais voilà, la mer est depuis un siècle très attrayante : moins pour ses ressources que pour la beauté des paysages.

La ruée vers la mer s’est traduite par une poussée démographique là où on se refusait à construire. Les progrès techniques permirent de passer au-delà de beaucoup d’obstacles qui existaient jusqu’alors.

Mais le progrès ne peut pas tout et surtout, il a un coût. Les communes du littoral atlantique le connaissent. Conséquence de tout cela, là où ne pouvait agir, soit par contrainte technique, soit par contrainte financière, des populations se sont retrouvées exposées à ce risque. La réaction du législateur était inévitable.

Le recul du trait de côte bientôt intégré dans les documents d’urbanisme

Le législateur s’est employé à traiter ce sujet, comme la loi Climat de 2021 en témoigne. La solution retenue : la création de « cartes de risques du recul du trait de côte » par les communes. Une fois établie, ces cartes serviront d’appui à une politique d’urbanisme ainsi qu’à une stratégie de sensibilisation du grand public.

Une politique d’urbanisme

Le Code de l’urbanisme s’est enrichi de nombreux articles, aussi bien législatifs que réglementaires. L’on retrouve, pêle-mêle, les différents outils classiques de l’urbanisme mobilisés pour l’occasion : création de cartes, modification des procédures d’urbanisme ou encore droit de préemption.

Ce nouveau droit de préemption permet aux collectivités locales d’acquérir des terrains afin de prévenir les conséquences du recul du trait de côte. Ce droit de préemption était très demandé par les communes qui se trouvaient, la plupart du temps, démunies juridiquement face à ce phénomène.

La sensibilisation au risque : la solution ERP

L’autre levier mobilisé par le législateur fut la diffusion de l’information, plus exactement par le biais de l’ERP. Cela traduit une confiance en cet outil de communication plutôt jeune mais en expansion régulière. Les cartes que certaines communes ont l’obligation de réaliser devront mentionner deux zones :

« La zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans ;

La zone exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre trente et cent ans ».[2]

Toutefois, il est important de préciser qu’à l’heure actuelle, les cartes ne sont pas prêtes. Il faudra beaucoup de temps aux communes pour les réaliser. Comme un plan de prévention des risques met plusieurs années à être approuvé compte tenu des nombreuses contraintes à prendre en compte, ces cartes, quoique moins complexes, doivent répondre à des problématiques nouvelles qui font qu’elles s’élaborent lentement. En guise de borne temporelle, il faut se souvenir que les communes ayant l’obligation de réaliser ces cartes ont été désignées seulement au cours de l’année dernière.


[1] https://corimat.net/erosion/

[2] Code de l’urbanisme, article L. 121-22-2.


Publié par Vincent Bicini pour Preventimmo
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Vincent Bicini


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