Concordance cadastrale
Recherche de concordance parcellaire
Il s’agit d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance de la parcelle, en établissant une relation entre le cadastre actuel et les cadastres précédents :
- le cadastre Napoléonien : cadastre d’origine établi dans les années 1800,
- le cadastre « rénové » venu remplacer intégralement le cadastre napoléonien à partir des années 1930 ; celui-ci connaît plusieurs modifications au fil des années.
Cette étude correspond à la recherche d’une origine de propriété ou bien d’une servitude...
A titre indicatif, le temps moyen approximatif pour réaliser une concordance de complexité moyenne est de 3 à 4 heures.
325.00HT
6 raisons de nous confier vos demandes de renseignements
L'expertise d'un véritable
cabinet d'urbanisme
Encadrée par des Docteurs en Géographie, en Droit de l’Urbanisme et en Droit de l’Immobilier, notre équipe transdisciplinaire située à Sophia Antipolis vous assure l’expertise la plus pointue en matière de risques et d’urbanisme.
Une responsabilité juridique sans ambiguïté
Une assurance RC Pro d'un montant de 5.000.000€, des CGV claires, un service qui vous exonère de vos responsabilités (cf.Preventimmo ERNMT) : pour nous, la qualité de notre service passe aussi par une responsabilité sans ambiguïté !
Une note d'urbanisme complète et didactique
La NRU Preventimmo vous informe de l’ensemble des droits et limitations administratives concernant votre unité foncière. Dans sa version Approfondie, vous y retrouvez en plus les informations de constructibilité ...
Vos certificats et attestations d'urbanisme en quelques clics
Plus besoin de remplir des formulaires CERFA pour vos demandes de certificats d'urbanisme, après avoir renseigné les coordonnées de votre bien (adresse, parcelle cadastralle), quelques clics suffisent pour les commander...
Une système de notifications sur-mesure
Destiné avant tout aux professionnels, le paramètrage des notifications offre la possibilité de choisir les types de notifications envoyées (confirmation de commande, mise à jour communale...) ainsi que le mode de réception...
Un processus strict de contrôle de la qualité
Afin de vous garantir la meilleure qualité, nous avons mis en place une double vérification de chaque NRU livrée, vérifiée par deux urbanistes-instructeurs différents...