Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU)

Un concentré d’informations qui fait clairement ressortir les informations les plus importantes et qui permet d’un coup d’oeil de tout savoir sur l’unité foncière qui sera décrite dans la NRU.

• Références du bien : l’ensemble des références de l’immeuble est présent ici (propriétaire, adresse, références cadastrales). L'extrait cadastral et la mise en évidence des limites du terrain permettent d’identifier rapidement la localisation de l’immeuble.
• Synthèse : ce tableau synthétise les principales limitations aux droits de propriété : droit de préemption, alignement, emplacements réservés et servitudes.

Directement destinées au notaire, les conclusions peuvent être intégrées à l’acte par «copier-coller», très rapidement et sans risque de perte d’information. Enfin, pour garantir votre sérénité juridique, elles sont rédigées par un expert-instructeur. Cette section est un récapitulatif des principales informations de la note de renseignements d’urbanisme :

• Droit de préemption ;
• Éventuels emplacements réservés ;
• Dispositions d’urbanisme ;
• Servitudes.

La NRU approfondie est une note plus complète qui permet de mieux projeter l’évolution future du bien (aménagement, extension, reconstruction, …) en respect des dispositions d’urbanisme :

• la constructibilité de l’immeuble : coefficient d’occupation du sol, coefficient d’emprise au sol, hauteurs maximales, stationnement, espaces libres et plantations, etc.
• des contraintes supplémentaires : servitudes complémentaires (télécommunication, protection des eaux, etc.) et périmètres divers (Plan d’exposition au bruit, plan d’aménagement de zone, etc.).
• des illustrations supplémentaires : plan des servitudes, cartographie du classement sonore des voies, etc.

Cette partie de la note de renseignements d’urbanisme est composée de 5 sections distinctes et systématiques :

• Nature des documents d’urbanisme : type de plan applicable, zone POS/PLU, espace boisé classé, etc. ;
• Droit de préemption : urbain simple, renforcé, SAFER, Espace naturel sensible, commercial, etc. ;
• Alignement et emplacements réservés : marge de recul, élargissement de voie, contrainte d’alignement, etc. ;
• Servitudes : périmètre de monument historique, plan de prévention, sismicité, etc. ;
• Observations : information acquéreur locataire, termites, taxes sur les terrains nus devenus constructibles, etc.

Cette section regroupe les illustrations cartographiques qui permettent d’appuyer les informations fournies dans le corps de la note :

• Zonage POS/PLU,
• Légende,
• Localisation précise des alignements et emplacements réservés.

Sur chaque cartographie, l’unité foncière est mise en évidence, à titre informatif. Elle permet ainsi de rapidement localiser le bien et déterminer l’impact des dispositions d’urbanisme sur le bâti et le non bâti.