Le 24 mars 2009, une SCI a acquis un terrain accueillant un camping dans le Sud-Ouest. Les nouveaux acquéreurs souhaitaient procéder à des aménagements afin de redynamiser l’activité économique du…
Le 24 mars 2009, une SCI a acquis un terrain accueillant un camping dans le Sud-Ouest. Les nouveaux acquéreurs souhaitaient procéder à des aménagements afin de redynamiser l’activité économique du…
Grande nouveauté de l’année 2023, la réglementation du traitement des conséquences de l’érosion côtière (recul du trait de côte). Au 1er janvier, les choses paraissaient limpides. La loi qui venait…
En 2017, le coût des Catastrophes Naturelles dans le monde entier (victimes ou dégâts matériels) s’élevait à 300 milliards de dollars. En France, les risques sont également une réalité et…
Partie 1 : les biens soumis au droit de préemption de la SAFER Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont le fruit d’une volonté politique des années 1960, d’aider…
Si depuis la Loi Climat, la problématique du recul du trait de côte connaît un regain d’intérêt, le grand public a encore du mal à percevoir la réalité de ce…
La publication d’un décret précisant les modalités d’application de la loi Climat est venu apporter quelques réponses bienvenues et attendues. En effet, cette loi avait validé, en matière d’ERP et…
Pourquoi l’état des risques est générateur de contentieux post-transaction ? Car il est vecteur d’incertitudes, c’est le procédé du clair-obscur employé dans la peinture qui se retrouve, de façon bien involontaire,…
Noël et plus encore, le réveillon de la Saint-Sylvestre furent l’occasion de se retrouver en famille ou entre proches, autour d’un repas. Les tables varient selon les gens, leurs habitudes,…
La plus-value immobilière est cette différence, positive, qu’il existe entre le prix d’achat et celui de revente du bien. Cette imposition peut se révéler plutôt douloureuse puisqu’elle peut représenter jusqu’à…
Cette nouveauté, dont le point de départ est prévu le 1er janvier 2022, est le fruit de la convergence de deux mouvements. Le premier est l’obligation issue de la loi…