Vincent Bicini : ses derniers articles

Etat des Risques non-renouvelé : un notaire et un diagnostiqueur lourdement condamnés

Le 24 mars 2009, une SCI a acquis un terrain accueillant un camping dans le Sud-Ouest. Les nouveaux acquéreurs souhaitaient procéder à des aménagements afin de redynamiser l’activité économique du…


Le recul du trait de côte au sein de l’ERP

Grande nouveauté de l’année 2023, la réglementation du traitement des conséquences de l’érosion côtière (recul du trait de côte). Au 1er janvier, les choses paraissaient limpides. La loi qui venait…


Nouvel Etat des risques, nouveau formulaire

En 2017, le coût des Catastrophes Naturelles dans le monde entier (victimes ou dégâts matériels) s’élevait à 300 milliards de dollars. En France, les risques sont également une réalité et…


Les SAFER : ce qu’elles peuvent préempter

Partie 1 : les biens soumis au droit de préemption de la SAFER Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont le fruit d’une volonté politique des années 1960, d’aider…


Recul du trait de côte et ERP

Si depuis la Loi Climat, la problématique du recul du trait de côte connaît un regain d’intérêt, le grand public a encore du mal à percevoir la réalité de ce…


Recul du trait de côte et ERP : des précisions et des nouveautés

La publication d’un décret précisant les modalités d’application de la loi Climat est venu apporter quelques réponses bienvenues et attendues. En effet, cette loi avait validé, en matière d’ERP et…


ERP : des litiges et des enseignements

Pourquoi l’état des risques est générateur de contentieux post-transaction ? Car il est vecteur d’incertitudes, c’est le procédé du clair-obscur employé dans la peinture qui se retrouve, de façon bien involontaire,…


Préservation des zones agricoles et droit de l’urbanisme

Noël et plus encore, le réveillon de la Saint-Sylvestre furent l’occasion de se retrouver en famille ou entre proches, autour d’un repas. Les tables varient selon les gens, leurs habitudes,…


Abattement sur la plus-value immobilière : les mesures temporaires

La plus-value immobilière est cette différence, positive, qu’il existe entre le prix d’achat et celui de revente du bien. Cette imposition peut se révéler plutôt douloureuse puisqu’elle peut représenter jusqu’à…


La dématérialisation des autorisations d’urbanisme : la ligne de départ est proche

Cette nouveauté, dont le point de départ est prévu le 1er janvier 2022, est le fruit de la convergence de deux mouvements. Le premier est l’obligation issue de la loi…


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