ERPS

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.

Sorti fin février, l’ERRIAL (pour état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires) est un service permettant d’évaluer simplement et rapidement les risques qui concernent un bien….

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ? A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes,…

Pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) vont-ils favoriser la réalisation d’études de pollution des sols ? Un document publié par l’Etat semble aller dans ce sens.

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.

La loi ALUR prévoit que le vendeur ou la bailleur informent acquéreurs et locataires de la présence d’un risque de pollution des sols lors de la conclusion du contrat de vente ou de location. Mais malgré l’absence de décret d’application, de nombreux cas justifient d’emblée l’établissement d’un État des Risques de Pollution des Sols (ERPS).

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.

C’est une des réformes apportées par la loi ALUR passée quasi inaperçue et pourtant ! Les nouvelles obligations en matière d’informations sur les sols pollués sont lourdes de conséquences.

Diagnostic pollution des sols : l’ERNT pourrait devenir un ERNTPS avec l’ajout d’information obligatoire pour les acquéreur et locataires sur les risques potentiels de pollution des sols