Ce que prévoit la loi ALUR du 24 mars 2014 : les dates et étapes clés Au 1er janvier 2016 Si la procédure d’élaboration du PLU n’est pas lancée par la…
Droit de préemption
«L’abrégé de tous les principes consiste au bon sens » disait Louis XIV qui n’en manquait pas. Il y a certaines choses que tout le monde peut prévoir avec un peu…
Haro sur les commerces ! Quand une loi a été adoptée pour permettre aux communes de préempter les fonds de commerces, les personnes concernées, notamment les professionnels, étaient inquiètes. Les…
Présentation SAFER : organisme régional. Cet acronyme désigne : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) La SAFER doit en priorité œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour…
Non, la loi ALUR ce n’est pas que l’encadrement des loyers et la garantie universelle. Elle consacre également un volet à l’urbanisme et non des moindres. Petit tour d’horizon par Pauline Guichard.
Votre notaire vient de vous apprendre que votre bien immobilier pourrait être préempté par votre commune de résidence. Mais qu’est-ce que le droit de préemption urbain ? Notre expert et docteur en Droit, Pauline Guichard, vous explique l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le DPU.
