Droit de préemption

Les SAFER : ce qu’elles peuvent préempter

Partie 1 : les biens soumis au droit de préemption de la SAFER Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont le fruit d’une volonté politique des années 1960, d’aider…


Comment le droit de l’urbanisme encadre la préservation des zones agricoles ?

Noël et plus encore, le réveillon de la Saint-Sylvestre furent l’occasion de se retrouver en famille ou entre proches, autour d’un repas. Les tables varient selon les gens, leurs habitudes,…


Terrains boisés : comment fonctionnent les droits de priorité ?

La richesse du territoire français est immense mais également variée. Parmi ces ressources, le massif forestier de notre pays est le troisième d’Europe et recouvre près de 30% du territoire…


Le droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

«L’abrégé de tous les principes consiste au bon sens » disait Louis XIV qui n’en manquait pas. Il y a certaines choses que tout le monde peut prévoir avec un peu…


Tout savoir sur le droit de préemption SAFER

Présentation SAFER : organisme régional. Cet acronyme désigne : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) La SAFER doit en priorité œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour…


Mentions légales - Conditions Générales de Vente - Conditions Générales de Vente Professionnels - Politique de confidentialité
RCS Grasse - SIRET 51406173800035 – TVA Intra FR74 514061738 - RC PRO Generali n°AP837947