ERNT

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.

Vendeurs, acquéreurs et professionnels de l’immobilier : sachez que l’oubli de l’état des risques lors de la promesse ou une mauvaise localisation du bien vous coutera plus cher que ce que vous ne pensez. Pauline Guichard, notre blogueuse et docteur en droit en droit analyse deux jurisprudences riches en enseignements.

Immeuble en bordure de zone, adresses postales imprécises ou mauvaise interprétation d’une carte des risques :comment déjouer ces 3 pièges ?

Le nouvel état des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire des éventuelles prescriptions de travaux applicables au bien qu’il convoite. Mais comment identifier ces prescriptions dans les Plans de Préventions des Risques ?

Les utilisateurs de Preventimmo.fr peuvent rester sereins à partir du 1er juillet : un seul clic suffira pour obtenir la mise à jour ou le renouvellement de leur état des risques.

Que faire de vos ERNT établis avant le 1er juillet ? A partir de quand doit-on utiliser le nouvel imprimé ? Devant les nombreuses questions que vous vous posez sur la validité de l’ERNMT avant et après le 01/07/2013, Paul Mengual, responsable qualité et expertise vous répond en détails.

Sur le pont depuis plusieurs mois, l’équipe Preventimmo met tout en oeuvre pour vous proposer une solution encore plus puissante et accessible pour l’entrée en vigueur de l’état des risques natures, miniers et technologiques (ERNMT) à partir du 1er juillet 2013.

L’immeuble est-il situé dans le périmètre d’un PPRn, PPRt, PPRm ? La localisation du bien au regard des risques pris en compte dans le ou les plans de prévention des risques est une phase à ne pas négliger pour être certain d’obtenir un état des risques naturels et technologiques 100% conforme.

L »analyse de la jurisprudence récente réaffirme la nécessité de ne pas négliger le diagnostic ERNT ; un diagnostic dont l’absence ou le caractère erroné peut engager la responsabilité de celui qui l’établit ou devait l’établir.

Paul MENGUAL, docteur en géographie et expert es risques, décrypte le nouveau modèle d’imprimé ERNT et vous explique les principaux changements par rapport à l’ancien modèle.