Ma commune est-elle concernée par l’ERNT ?
Vous rêviez d’un outil qui vous permette de savoir instantanément si votre bien se situe dans une commune concernée par l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) ? Pour ne plus avoir à jongler entre plusieurs sources d’information, les experts Preventimmo.fr ont créé un outil en ligne qui répond à cette question sur toute la France.
Quand utiliser cet outil ?
Il est important de savoir s’il est nécessaire de faire un ERNT ou de le mettre à jour.
Petit rappel réglementaire : l’ERNT est obligatoire dans les communes soumises à risques réglementés (par PPR ou zonage sismique national) ou ayant fait l’objet de catastrophes naturelles reconnues comme telles. Il est valable 6 mois si la situation du bien face aux risques n’a pas changé …
Lorsque vous établissez un devis ou une commande de diagnostics, cet outil vous sera utile pour savoir si l’ERNT doit être joint. A l’approche de la signature de la promesse ou du contrat de vente, notre service pourra également être d’une grande utilité pour vérifier s’il doit être mis à jour.
Et les sources publiques d’information ?
Si l’on en croit la documentation officielle du Ministère de l’Ecologie, il suffit pour trouver ces informations de s’adresser à la mairie, à la préfecture ou d’utiliser le service « Ma commune face aux risques ».
Mais en pratique, ces sources présentent de nombreux inconvénients qui pourraient se réduire à cette affirmation : « Les sources fiables ne sont pas toujours accessibles, les sources accessibles ne sont pas toujours fiables ».
- En mairies et préfectures : de très bonnes sources d’information mais pas facilement accessibles ;
- Sur les sites Internet préfectoraux : des mises à jour pas systématiques et des informations incomplètes ;
- Ma commune face aux risques : très populaire … mais plus à jour depuis avril 2012 ;
Pour en savoir plus sur les limites de ces sources, nous vous invitons à lire notre article sur ce sujet : « La réalisation d’un ERNT à jour : un éternel recommencement ! »
Pourquoi utiliser le simulateur Preventimmo.fr ?
Notre outil ne possède aucun des inconvénients des sources publiques. Il vous apporte une réponse claire et la garantie d’une information à jour. Ses principaux avantages sont les suivants :
- Fiabilité : une base de données mise à jour quotidiennement ;
- Accessibilité : un service accessible 24h/24 ;
- Rapidité : la possibilité de connaître instantanément la situation communale ;
- Simplicité : un site unique qui centralise l’ensemble des informations à l’échelle nationale.
Comment interpréter le résultat de cet outil de recherche ?
La fenêtre d’affichage vous apporte 4 informations :
- La date de dernière mise à jour de la situation de la commune par rapport aux risques ;
- La réponse sur l’obligation ou non de fournir un ERNT ;
- Les risques sur la commune, réglementés par :
- Les plans de prévention des risques présents sur la commune ;
- Le zonage sismique national et les règles de construction parasismique ;
- Le nombre de catastrophes naturelles indemnisés au titre du régime CATNAT depuis 1982.
Faire ou non un ERNT
Si pour une commune donnée, il existe au minimum 1 risque réglementé ou une catastrophe naturelle, alors l’outil vous indiquera que vous êtes dans l’obligation de fournir un ERNT.
Dans le cas contraire, si aucune obligation n’existe, nous vous conseillons toutefois d’établir un état des risques qui vous permettra en cas de litige, de montrer qu’aucun risque n’était réglementé au moment de la signature du contrat.
Mettre à jour un ERNT
Il vous suffit de vérifier que la date de mise à jour affichée par l’outil ne soit pas ultérieure à la date de réalisation de votre ERNT.
Quelles sont les limites de l’outil ?
La principale chose à retenir concernant cet outil est qu’il sert uniquement à connaître les risques naturels et technologiques réglementés sur une commune, savoir si l’ERNT doit être joint à la promesse ou l’acte de vente ou encore savoir s’il doit être mis à jour.
En effet, les résultats qu’il donne ne peuvent pas être exploités tel quel pour établir un état des risques. Bien que certains professionnels établissent à tort leurs ERNT uniquement en utilisant la situation communale, c’est évidemment la situation du bien par rapport aux risques qui doit être mentionnée dans un ERNT.
Si un ou plusieurs risques réglementés existent, il est impératif de localiser le bien sur les cartes de risque pour pouvoir juger de son exposition. Le formulaire le dit clairement : l’immeuble est-il situé dans le périmètre … .
Faute d’un ERNT conforme, votre responsabilité pourrait être engagée et la garantie des vices cachés invoquée.
Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo
