La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.
La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.
Présentation SAFER : organisme régional. Cet acronyme désigne : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) La SAFER doit en priorité œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour…
Appelés à tort « frais de notaire », les frais d’acquisition immobilière continuent de soulever beaucoup d’interrogations chez les acheteurs immobiliers, en particulier les primo-accédants. Calcul, décomposition, frais réduit : on vous dit tout sur les « frais de notaire ».
Le 7 octobre 2015, à l’occasion de l’ouverture de la 6ème réunion annuelle du Forum européen pour la réduction des risques de catastrophes, Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a remis le prix Damir Cemerin à KINAXIA pour ses services numériques automatisés d’évaluation des risques environnementaux géolocalisés à destination des professionnels de l’immobilier.
La dernière « grande » marée, dite « du siècle » a t’elle été si grande que celle à laquelle tout le monde s’attendait. Quelques explications sur ce phénomène rare mais connu s’imposent.
Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.
Vendeurs, acquéreurs et professionnels de l’immobilier : sachez que l’oubli de l’état des risques lors de la promesse ou une mauvaise localisation du bien vous coutera plus cher que ce que vous ne pensez. Pauline Guichard, notre blogueuse et docteur en droit en droit analyse deux jurisprudences riches en enseignements.
Bien que source de lourdeurs administratives parfaitement terre à terre, le risque majeur peut parfois se muer en acteur de l’Entertainment cinématographique international. Citons par exemple le film catastrophe, à…
Si votre bien est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) ou minier (PPRm), il se peut que vous soyez éligible à une exonération partielle de la taxe foncière. Découvrez dans quel cas et comment faire cette demande.
L’immeuble est-il situé dans le périmètre d’un PPRn, PPRt, PPRm ? La localisation du bien au regard des risques pris en compte dans le ou les plans de prévention des risques est une phase à ne pas négliger pour être certain d’obtenir un état des risques naturels et technologiques 100% conforme.