Parmi les nombreuses limitations au droit de propriété, dont font partie les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), se détache un groupe de « servitudes patrimoniales » qui, bien que ne partageant…
urbanisme
La Loi Maptam crée le statut de métropole afin d’affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance économique et de l’attractivité du territoire. Mais qu’est-ce qu’une métropole et quelles seront les conséquences pour ses administrés ?
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir (ou pas) sur les lotissements, sans jamais oser le demander (et on vous comprend) se trouve dans le dernier article de notre experte es droit de l’urbanisme.
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