PPR

Exonérations de taxe foncière dans les zones couvertes par un PPRT ou PPRM

Si votre bien est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) ou minier (PPRm), il se peut que vous soyez éligible à une exonération partielle de la taxe foncière. Découvrez dans quel cas et comment faire cette demande.


L’immeuble se situe-t-il dans le périmètre d’un PPR ?

L’immeuble est-il situé dans le périmètre d’un PPRn, PPRt, PPRm ? La localisation du bien au regard des risques pris en compte dans le ou les plans de prévention des risques est une phase à ne pas négliger pour être certain d’obtenir un état des risques naturels et technologiques 100% conforme.


Le règlement du PPR : source d’information pour l’ERNT

En conformité avec le décret n° 2012-475 du 12 avril 2012, Preventimmo.fr ajoute à chaque ERNT le règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR) si le bien est exposé à au moins un des risques pris en compte dans un PPR.


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