Solutions d'urbanisme
- - Etat des Risques
  - ERP / ESRISEtat des Risques et Pollution
  - ERPSEtat des Risques de Pollution des Sols approfondi
- - Urbanisme réglementaire
  - NRUNote de Renseignements d'Urbanisme
  - DPDroit de Préemption Express
  - Certificats & attestationsCU information, alignement, non-péril, carrières, etc.
  - Attestation Argiles
- - Etudes sur mesure
  - Concordance cadastrale
  - Etude de constructibilité
  - Plan de Synthèse de Réseaux (PSR)
  - CIRRAContrôle des Installations de Raccordement au Réseau d'Assainissement
Tarifs
Avantages Pro
Ressources
- - Information acquéreur & locataire
  - L'Etat des Risques et Pollutions
  - Formulaire ERP : comment le remplir ?
  - La déclaration des sinistres
  - Les diagnostics immobiliers obligatoires
  - Risques naturels, miniers et technologiques
  - Les risques naturels
  - Les risques technologiques
  - Les risques miniers
  - Le risque radon
- - Renseignements d'urbanisme
  - Qu’est-ce qu’une Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) ?
  - Les certificats d'urbanisme
  - Les règles et contraintes d'urbanisme
  - Nature des disposition d’urbanisme (PLU, POS...)
  - Le droit de préemption
  - Les servitudes
  - Les limitations aux droits de propriété
- - Le Blog Preventimmo
  - Découvrez l'actualité de notre société, des astuces et conseils pour mieux utiliser nos solutions ainsi que des articles portant sur les grandes questions sur les risques majeurs et l'urbanisme réglementaire.
  - Votre commune face aux risques
  - Notre base de données vous informe en un clic de l'existence ou non de risques réglementés dans votre commune.
Téléchargements
- - Etats des Risques et Pollutions (ERP)
  - ERP
  - Notice "Etat des Risques & Pollutions"
  - Etats des risques approfondis
  - ERPS
  - ERPS Plus
  - ENSA
  - Attestation Argiles
- - Notes de renseignements d'urbanisme
  - NRU essentielle
  - NRU standard
  - NRU appro
  - DP
- - Etudes sur mesure
  - Concordance cadastrale
  - Etude de constructibilité
  - Divers
  - Télécharger RG Assist
Assistance

PLU

Renforcer la mixité sociale : quelles implications ?

Le ministre Emmanuelle Wargon n’a de cesse de le répéter : les obligations en matière de production de logements sociaux perdureront au-delà de 2025. Hérité de la loi SRU, le quota…

mardi 23 mars 2021 | Publié par Vincent Bicini | aucun commentaire

Caducité du plan d'occupation des sols (POS)

Au revoir le POS. Bonjour le PLU !

La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.

vendredi 16 juin 2017 | Publié par Pierre-Hugo Monteil | aucun commentaire