La réalisation d’un ERNT à jour : un éternel recommencement !
La durée de validité d’un état des risques naturels et technologiques est de 6 mois … pour autant que la situation de la commune au regard du risque n’ait pas évolué. La mise à jour de la donnée utile à la réalisation d’un ERNT est donc cruciale et doit être réalisée quotidiennement et méthodiquement pour garantir une information de qualité et un état des risques juste.
Les chiffres 2011 en France permettent de mieux cerner cette évolution constante :
- Plus de 11.000 communes ont eu un nouvel Arrêté Préfectoral relatif à l’Information Acquéreur Locataire (IAL) ;
- Plus de 1.600 communes ont vu leur réglementation PPR évoluer ;
- Plus de 1.600 arrêtés de catastrophes naturelles ont été publiés ;
- Plus de 80.000 pages de documentation, cartographie ou réglementation ont été produites.
Sites publics d’information sur les risques : une qualité hétérogène
De nombreux sites internet dédiés à l’Information Acquéreur Locataire sont actuellement accessibles et devraient permettre de disposer de l’information à jour. Cependant, on constate une grande hétérogénéité dans la structure, la fréquence de mise à jour et la qualité globale de l’information délivrée.
Des mises à jour tardives
Les portails Internet départementaux permettent la consultation et le téléchargement des données communales indispensables à la réalisation d’un ERNT. Une fois la donnée rendue officielle, ils ont des délais et fréquences de mise à jour très variables, allant d’un mois à près d’une année, voire plus. Ce retard de mise à jour est d’autant plus trompeur qu’il n’est que trop peu signalé sur les sites concernés.
Qualité de la mise à jour
Certains sites proposent au téléchargement un dossier IAL par commune, incluant un ensemble de documents dépassés ou pire, mis à jour séparément. L’arrêté peut être correctement mis à jour et publié sans que les éventuelles listes d’arrêtés de catastrophes naturelles ou fiches de synthèse le soient … la date de l’arrêté est alors trompeuse. Il est donc important de vérifier par ailleurs la pertinence des informations qu’elles contiennent en les croisant avec d’autres sources.
Prim.net et la base GASPAR
Le site http://macommune.prim.net/ permet la consultation des références des procédures PPR et des arrêtés Catastrophe Naturelles pour chaque commune française. Elles sont issues de la base de données Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques), qui malheureusement présente à ce jour trop de lacunes, de doublons ou de données périmées. Plus piégeux encore, la base GASPAR n’est plus mise à jour depuis le mois d’avril 2012… sans que ce soit clairement indiqué ! Elle devrait cependant être à nouveau opérationnelle à partir du mois de septembre prochain.
Plusieurs sites à consulter
Les données nécessaires à la réalisation d’un ERNT sont, en général, concentrées sur des sites Internet départementaux mais, trop souvent, ce regroupement n’est pas total. En effet, pour obtenir l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un ERNT, il faut souvent consulter 2, 3 voire 4 sites Internet différents :
- un pour les Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn),
- un autre pour les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt),
- encore un autre pour les Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRm) et enfin ;
- un autre pour les arrêtés Catastrophes Naturelles.
Avec Preventimmo, plus aucun doute !
Globalement, pour garantir des données de qualité, Preventimmo s’attache à mettre à jour quotidiennement ses données.
Pour y parvenir, Preventimmo a mis en place une équipe dédiée à 100% à la recherche et la mise à jour sur l’ensemble du territoire français. La recherche des données au travers de sources variées et complémentaires (Recueil des Actes Administratifs, Legifrance, site Internet des collectivités territoriales, appel téléphonique, mail, etc.) permet après croisement de conserver un niveau de qualité et de fraîcheur inégalé à ce jour. Tous les jours, notre équipe est en relation étroite avec les différents services instructeurs et diffuseurs des données PPR afin d’anticiper et de récupérer les données avant même qu’elles soient disponibles sur les sites Internet.
Ce contact régulier avec les personnes en charge de l’instruction des documents IAL a permis à notre équipe de développer des stratégies performantes de recherche, de relance et de démultiplication de sources d’information. Ce travail méthodique est indispensable pour éviter les différents pièges évoqués précédemment. Le savoir-faire unique de Preventimmo.fr garantit une acquisition et une intégration rapide des nouvelles données pour que la base Preventimmo.fr soit toujours à jour !
Aujourd’hui, naissent ici et là des sites internet proposant aux internautes de réaliser gratuitement ou presque leurs ERNT. Or, la mise à jour rigoureuse des données a un coût non négligeable et est la seule garantie d’un niveau de qualité suffisant pour la réalisation d’un ERNT juste.
Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo
