Urbanisme

Les nouveautés dans l’états des risques sont résumés dans cet article.

Ces taxes aux surnoms multiples, « taxes sur les terrains nus », « taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles » ou encore « 1529 » et « 1605 nonies », en référence à leurs articles respectifs…

Le ministre Emmanuelle Wargon n’a de cesse de le répéter : les obligations en matière de production de logements sociaux perdureront au-delà de 2025. Hérité de la loi SRU, le quota…

Les fiches Renseignements d’Urbanisme sont souvent utilisées comme référence, mais peut-on s’appuyer les yeux fermés sur ces fiches ? Les fiches de Renseignements d’Urbanisme sont des condensés d’informations urbanistiques qui sont…

Si l’on demandait au non-initié une contrainte urbanistique fondamentale, nul doute qu’à son esprit viendrait rapidement les servitudes d’utilité publique (SUP). Si la terminologie lui échapperait, il concevrait sans peine…

Parmi les nombreuses limitations au droit de propriété, dont font partie les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), se détache un groupe de « servitudes patrimoniales » qui, bien que ne partageant…

La richesse du territoire français est immense mais également variée. Parmi ces ressources, le massif forestier de notre pays est le troisième d’Europe et recouvre près de 30% du territoire…

Le Conseil d’Etat est venu apporter récemment[1] des précisions sur le critère de « covisibilité », un élément important de la protection au titre des abords des monuments historiques qui,…

«L’abrégé de tous les principes consiste au bon sens » disait Louis XIV qui n’en manquait pas. Il y a certaines choses que tout le monde peut prévoir avec un peu…

La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.