Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Quelles sont les conséquences en cas de l’alignement ? Voilà quelques-unes des questions auxquels nos experts en urbanisme réglementaire se proposent de répondre.

Le permis de louer a la cote

Pas un jour sans qu’une commune ne succombe à l’attrait du « permis de louer ». Derrière ce slogan convaincant se cache une réalité souvent déplaisante : la lutte contre l’habitat dégradé, insalubre,…


La mixité sociale renforcée

Le ministre Emmanuelle Wargon n’a de cesse de le répéter : les obligations en matière de production de logements sociaux perdureront au-delà de 2025. Hérité de la loi SRU, le quota…


Les fiches de renseignements d’urbanisme sont-elles fiables ?

Les fiches de renseignements d’urbanisme sont des condensés d’informations urbanistiques qui sont délivrées en quelques instants (généralement sur les sites internet des mairies). Ces fiches savent prendre des atours qui…


Monuments historiques, canalisations, risques naturels : à côté des servitudes d’utilité publique historiques de nouvelles contraintes

Si l’on demandait au non-initié une contrainte urbanistique fondamentale, nul doute qu’à son esprit viendrait rapidement les servitudes d’utilité publique (SUP). Si la terminologie lui échapperait, il concevrait sans peine…


Mérule : la « lèpre des maisons » nécessite-t-elle un diagnostic ?

Ce mal qui ronge les habitations a installé depuis quelques temps une routine : occuper l’actualité spécialisée avec des articles ou des reportages sur ces propriétaires dévastés car contraints d’abandonner,…


Pas de sursis pour le POS

Quelques élus locaux embarrassés par la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS), programmée pour cette fin d’année, ont alerté le gouvernement afin de retarder le couperet législatif. Mais l’entreprise…


Servitudes patrimoniales : superposition et conséquences

Parmi les nombreuses limitations au droit de propriété, dont font partie les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), se détache un groupe de « servitudes patrimoniales » qui, bien que ne partageant…


Les droits de priorité sur les terrains boisés

La richesse du territoire français est immense mais également variée. Parmi ces ressources, le massif forestier de notre pays est le troisième d’Europe et recouvre près de 30% du territoire…


Retrait gonflement des argiles : explications et solutions risques

Dans l’imaginaire il pèse peu par rapport aux risques inondations ou feux de forêt, mais bien que moins spectaculaire le risque lié au mouvement du sol n’en est pas moins…


La servitude abords des monuments historiques renforcée

Le Conseil d’Etat est venu apporter récemment[1] des précisions sur le critère de « covisibilité », un élément important de la protection au titre des abords des monuments historiques qui,…


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