Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Quelles sont les conséquences en cas de l’alignement ? Voilà quelques-unes des questions auxquels nos experts en urbanisme réglementaire se proposent de répondre.

Le droit de préemption SAFER

Présentation SAFER : organisme régional. Cet acronyme désigne : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) La SAFER doit en priorité œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour…


Tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire

Appelés à tort « frais de notaire », les frais d’acquisition immobilière continuent de soulever beaucoup d’interrogations chez les acheteurs immobiliers, en particulier les primo-accédants. Calcul, décomposition, frais réduit : on vous dit tout sur les « frais de notaire ».


La mise à jour des documents d’urbanisme : mode d’emploi

Comment se déroule la révision d’un Plan d’Occupation des Sols ou une consultation publique sur la modification d’un Plan Local d’Urbanisme ? Comment vous impliquer dans la mise à jour de ces documents d’urbanisme ? Paul Mengual vous explique tout.


Certificat d’urbanisme ou Note de Renseignements d’Urbanisme?

Certificat d’urbanisme informationnel, opérationnel, note de renseignement d’urbanisme, certificat complémentaire : quelles différences entre tous ces documents urbanistiques ?


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