Presque en vigueur dans l’attente des premiers arrêtés préfectoraux, l’arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français a été publié le 27 juin 2018. Un arrêté qui permet à l’information sur le risque radon de devenir obligatoire à compter du 1er juillet 2018.
Radon
Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 qui imposait au vendeur et au bailleur d’indiquer le risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels, miniers…
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