Quelques élus locaux embarrassés par la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS), programmée pour cette fin d’année, ont alerté le gouvernement afin de retarder le couperet législatif. Mais l’entreprise…
POS
La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.
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