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Caducité du plan d'occupation des sols (POS)

Au revoir le POS. Bonjour le PLU !

La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.

vendredi 16 juin 2017 | Publié par Pierre-Hugo Monteil | aucun commentaire

POS

Au revoir le POS. Bonjour le PLU !

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