Pollution des sols

La publication d’un décret précisant les modalités d’application de la loi Climat est venu apporter quelques réponses bienvenues et attendues. En effet, cette loi avait validé, en matière d’ERP et…

Pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) vont-ils favoriser la réalisation d’études de pollution des sols ? Un document publié par l’Etat semble aller dans ce sens.

Annoncé par le décret du 28 décembre 2017, le nouvel imprimé officiel permettant d’établir un état des risques vient d’être publié. Exit l’ERNMT ! Il s’appellera désormais ESRIS pour « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols ». Mais ce n’est pas tout, ce nouvel imprimé accueille d’autres nouveautés.

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.

La loi ALUR prévoit que le vendeur ou la bailleur informent acquéreurs et locataires de la présence d’un risque de pollution des sols lors de la conclusion du contrat de vente ou de location. Mais malgré l’absence de décret d’application, de nombreux cas justifient d’emblée l’établissement d’un État des Risques de Pollution des Sols (ERPS).

C’est une des réformes apportées par la loi ALUR passée quasi inaperçue et pourtant ! Les nouvelles obligations en matière d’informations sur les sols pollués sont lourdes de conséquences.

Diagnostic pollution des sols : l’ERNT pourrait devenir un ERNTPS avec l’ajout d’information obligatoire pour les acquéreur et locataires sur les risques potentiels de pollution des sols