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Certificat d’urbanisme ou Note de Renseignements d’Urbanisme?

Certificat d’urbanisme informationnel, opérationnel, note de renseignement d’urbanisme, certificat complémentaire : quelles différences entre tous ces documents urbanistiques ?

mercredi 9 janvier 2013 | Publié par Pierre-Hugo Monteil | 2 commentaires

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Certificat d’urbanisme ou Note de Renseignements d’Urbanisme?

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