Loi ELAN

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme : la ligne de départ est proche

Cette nouveauté, dont le point de départ est prévu le 1er janvier 2022, est le fruit de la convergence de deux mouvements. Le premier est l’obligation issue de la loi…


Mentions légales - Conditions Générales de Vente - Conditions Générales de Vente Professionnels - Politique de confidentialité
RCS Grasse - SIRET 51406173800035 – TVA Intra FR74 514061738 - RC PRO Generali n°AP837947