Cette nouveauté, dont le point de départ est prévu le 1er janvier 2022, est le fruit de la convergence de deux mouvements. Le premier est l’obligation issue de la loi…
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Ce que prévoit la loi ALUR du 24 mars 2014 : les dates et étapes clés Au 1er janvier 2016 Si la procédure d’élaboration du PLU n’est pas lancée par la…