Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Quelles sont les conséquences en cas de l’alignement ? Voilà quelques-unes des questions auxquels nos experts en urbanisme réglementaire se proposent de répondre.

La loi ELAN et ce qu’elle implique sur les droits de préemption

Ce que prévoit la loi ALUR du 24 mars 2014 : les dates et étapes clés Au 1er janvier 2016 Si la procédure d’élaboration du PLU n’est pas lancée par la…


Le droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

«L’abrégé de tous les principes consiste au bon sens » disait Louis XIV qui n’en manquait pas. Il y a certaines choses que tout le monde peut prévoir avec un peu…


Le droit de préemption commercial des communes

Haro sur les commerces ! Quand une loi a été adoptée pour permettre aux communes de préempter les fonds de commerces, les personnes concernées, notamment les professionnels, étaient  inquiètes. Les…


La note de constructibilité

La constructibilité est utile pour déterminer la capacité d’urbanisation d’un terrain, cela se traduit généralement en mètres carrés de surface constructible au sol et plancher. Elle dépend étroitement des règles…


Au revoir le POS. Bonjour le PLU !

La Loi ALUR a prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 soient caducs. Tour d’horizon de cette réforme par notre expert en urbanisme, Pauline Guichard.


Le droit de préemption SAFER

Présentation SAFER : organisme régional. Cet acronyme désigne : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) La SAFER doit en priorité œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour…


Tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire

Appelés à tort « frais de notaire », les frais d’acquisition immobilière continuent de soulever beaucoup d’interrogations chez les acheteurs immobiliers, en particulier les primo-accédants. Calcul, décomposition, frais réduit : on vous dit tout sur les « frais de notaire ».


Les métropoles, de nouvelles entités administratives

La Loi Maptam crée le statut de métropole afin d’affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance économique et de l’attractivité du territoire. Mais qu’est-ce qu’une métropole et quelles seront les conséquences pour ses administrés ?


Que faut-il retenir de la loi ALUR en matière d’urbanisme ?

Non, la loi ALUR ce n’est pas que l’encadrement des loyers et la garantie universelle. Elle consacre également un volet à l’urbanisme et non des moindres. Petit tour d’horizon par Pauline Guichard.


Êtes-vous bien lotis ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir (ou pas) sur les lotissements, sans jamais oser le demander (et on vous comprend) se trouve dans le dernier article de notre experte es droit de l’urbanisme.


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