A la Une

Risques

L’ESRIS devient ERP : présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions »

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ? A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes,...


L’ESRIS deviendra-t-il ERP ?

 Mise à jour du 3 août 2018 : la réforme annoncée dans cet article a été confirmé par la publication au Journal Officiel le 02 août 2018 de l’arrêté du 13 juillet...


Le potentiel Radon intégré à l’ESRIS à compter du 1er juillet 2018

Suite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018. Preventimmo avait évidemment anticipé...



Urbanisme

La loi ELAN et ce qu’elle implique sur les droits de préemption

Ce que prévoit la loi ALUR du 24 mars 2014 : les dates et étapes clés Au 1er janvier 2016 Si la procédure d’élaboration du PLU n’est pas lancée par la...


Le droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

«L’abrégé de tous les principes consiste au bon sens » disait Louis XIV qui n’en manquait pas. Il y a certaines choses que tout le monde peut prévoir avec un peu...


Le droit de préemption commercial des communes

Haro sur les commerces ! Quand une loi a été adoptée pour permettre aux communes de préempter les fonds de commerces, les personnes concernées, notamment les professionnels, étaient  inquiètes. Les...



Diagnostics Immobiliers

Diagnostics immobiliers location : ce qui change au 1er juillet

Conformément à la Loi ALUR, deux nouvelles obligations pour le bailleur viennent compléter le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni au locataire : l’état de l’installation intérieure d’électricité et l’état...


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Publié le 28 octobre au JO, ce décret d’application nous dévoile enfin, quoi, par qui, quand et où seront publiées les données utiles à l’information sur les sols pollués dans...


Loi ALUR : ce qu’en pensent les diagnostiqueurs immobiliers

Validée le 20 mars 2014 par le Conseil Constitutionnel, la loi ALUR et ses dispositions en matière de diagnostics immobiliers n’ont pas manqué de provoquer de vives réactions auprès des...



Notre actualité

Preventimmo a déménagé !

Un souffle d’air frais semble se répandre sur Sophia-Antipolis… Et pour cause : il parait que les équipes Kinaxia profitent actuellement d’un nouvel environnement de travail ! Un déménagement qui fait...


Kinaxia lauréate du prix Čemerin pour la réduction des risques de catastrophes

Le 7 octobre dernier, Édouard Le Goff, président directeur général de Kinaxia, a eu l’honneur de recevoir le prix Čemerin des mains de Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement...


Les pièges de la geolocalisation

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur...