Risques

Vous aider à comprendre les risques, les enjeux de la prévention ou encore l’importance de l’information à destination des acquéreurs et locataires : voici quelques uns des objectifs de cette rubrique du blog preventimmo.fr destinée aux risques naturels, miniers et technologiques.

L’ESRIS devient ERP : présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions »

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ? A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes,…


L’ESRIS deviendra-t-il ERP ?

Après l’ERNT, l’ERNMT, l’ESRIS, il y a de grandes chances pour que nous nous dirigions vers un nouveau changement d’acronyme pour l’état des risques : l’ERP pour État des Risques et Pollutions.


Le potentiel Radon intégré à l’ESRIS à compter du 1er juillet 2018

Presque en vigueur dans l’attente des premiers arrêtés préfectoraux, l’arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français a été publié le 27 juin 2018. Un arrêté qui permet à l’information sur le risque radon de devenir obligatoire à compter du 1er juillet 2018.


9 questions fréquentes sur le diagnostic de pollution des sols et les réponses d’un bureau d’études

Pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués.


Jurisprudence : quand des notaires ne disposent pas d’un ESRIS de qualité…

Deux jurisprudences récentes sur l’état des servitudes risques et d’information sur les sols montrent que les conséquences édictées par l’article L125-5 en cas d’absences de l’ESRIS ou de non-respect des dispositions de la loi sont bien réelles.


Définition, couleurs, phénomènes dangereux… Qu’est-ce que la vigilance météorologique ?

Mise en place le 1er octobre 2001, la vigilance météorologique a été conçue par Météo-France, dans le but d’informer la population et les pouvoirs publics de l’arrivée de phénomènes météorologiques…


Secteur d’information sur les sols : vers une explosion des diagnostics de pollutions des sols d’ici 2019 ?

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) vont-ils favoriser la réalisation d’études de pollution des sols ? Un document publié par l’Etat semble aller dans ce sens.


Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?

Annoncé par le décret du 28 décembre 2017, le nouvel imprimé officiel permettant d’établir un état des risques vient d’être publié. Exit l’ERNMT ! Il s’appellera désormais ESRIS pour « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols ». Mais ce n’est pas tout, ce nouvel imprimé accueille d’autres nouveautés.


Information Radon dans les ERNMT : ce n’est pas pour tout de suite !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 qui imposait au vendeur et au bailleur d’indiquer le risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels, miniers…


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.


Mentions légales - Conditions Générales de Vente - Conditions Générales de Vente Professionnels - Politique de confidentialité
RCS Grasse - SIRET 51406173800035 – TVA Intra FR74 514061738 - RC PRO Generali n°AL878479