Risques

Vous aider à comprendre les risques, les enjeux de la prévention ou encore l’importance de l’information à destination des acquéreurs et locataires : voici quelques uns des objectifs de cette rubrique du blog preventimmo.fr destinée aux risques naturels, miniers et technologiques.

Jurisprudence : quand des notaires ne disposent pas d’un ESRIS de qualité…

Deux jurisprudences récentes sur l’état des servitudes risques et d’information sur les sols montrent que les conséquences édictées par l’article L125-5 en cas d’absences de l’ESRIS ou de non-respect des dispositions de la loi sont bien réelles.


Définition, couleurs, phénomènes dangereux… Qu’est-ce que la vigilance météorologique ?

Mise en place le 1er octobre 2001, la vigilance météorologique a été conçue par Météo-France, dans le but d’informer la population et les pouvoirs publics de l’arrivée de phénomènes météorologiques…


Secteur d’information sur les sols : vers une explosion des diagnostics de pollutions des sols d’ici 2019 ?

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) vont-ils favoriser la réalisation d’études de pollution des sols ? Un document publié par l’Etat semble aller dans ce sens.


Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?

Annoncé par le décret du 28 décembre 2017, le nouvel imprimé officiel permettant d’établir un état des risques vient d’être publié. Exit l’ERNMT ! Il s’appellera désormais ESRIS pour « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols ». Mais ce n’est pas tout, ce nouvel imprimé accueille d’autres nouveautés.


Information Radon dans les ERNMT : ce n’est pas pour tout de suite !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 qui imposait au vendeur et au bailleur d’indiquer le risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels, miniers…


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.


La marée du siècle : beaucoup de remous pour rien !

La dernière « grande » marée, dite « du siècle » a t’elle été si grande que celle à laquelle tout le monde s’attendait. Quelques explications sur ce phénomène rare mais connu s’imposent.


Pourquoi l’ERPS est-il déjà important ?

La loi ALUR prévoit que le vendeur ou la bailleur informent acquéreurs et locataires de la présence d’un risque de pollution des sols lors de la conclusion du contrat de vente ou de location. Mais malgré l’absence de décret d’application, de nombreux cas justifient d’emblée l’établissement d’un État des Risques de Pollution des Sols (ERPS).


Les pièges de la geolocalisation

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.


Le zonage sismique national

Du nouveau zonage sismique national au 1er mai 2011aux règles de construction parasismique en passant par les PPR séisme, nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir en matière de prévention du risque sismique.


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