A la Une

Risques

Secteur d’information sur les sols : vers une explosion des diagnostics de pollutions des sols d’ici 2019 ?

A un peu moins d’un an de la date butoir du 1er janvier 2019, la lecture du fameux article L .125-6 du code de l’environnement soulève toujours autant d’interrogations.  Quels...


Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?

Pour bien commencer l’année 2018, et surtout pour accueillir les premiers Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), l’imprimé officiel a été modifié à plusieurs endroits par l’arrêté du 18 décembre...


Information Radon dans les ERNMT : ce n’est pas pour tout de suite !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 qui imposait au vendeur et au bailleur d’indiquer le risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels, miniers...



Urbanisme

Le droit de préemption commercial des communes

Haro sur les commerces ! Quand une loi a été adoptée pour permettre aux communes de préempter les fonds de commerces, les personnes concernées, notamment les professionnels, étaient  inquiètes. Les...


La note de constructibilité

La constructibilité est utile pour déterminer la capacité d’urbanisation d’un terrain, cela se traduit généralement en mètres carrés de surface constructible au sol et plancher. Elle dépend étroitement des règles...


Au revoir le POS. Bonjour le PLU !

La fin programmée des POS est en marche. La loi ALUR a en effet entendu imposer le PLU dans le paysage urbanistique français  en faisant disparaître les POS sur un...



Diagnostics Immobiliers

Diagnostics immobiliers location : ce qui change au 1er juillet

Conformément à la Loi ALUR, deux nouvelles obligations pour le bailleur viennent compléter le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni au locataire : l’état de l’installation intérieure d’électricité et l’état...


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Publié le 28 octobre au JO, ce décret d’application nous dévoile enfin, quoi, par qui, quand et où seront publiées les données utiles à l’information sur les sols pollués dans...


Loi ALUR : ce qu’en pensent les diagnostiqueurs immobiliers

Validée le 20 mars 2014 par le Conseil Constitutionnel, la loi ALUR et ses dispositions en matière de diagnostics immobiliers n’ont pas manqué de provoquer de vives réactions auprès des...



Notre actualité

Preventimmo a déménagé !

Un souffle d’air frais semble se répandre sur Sophia-Antipolis… Et pour cause : il parait que les équipes Kinaxia profitent actuellement d’un nouvel environnement de travail ! Un déménagement qui fait...


Kinaxia lauréate du prix Čemerin pour la réduction des risques de catastrophes

Le 7 octobre dernier, Édouard Le Goff, président directeur général de Kinaxia, a eu l’honneur de recevoir le prix Čemerin des mains de Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement...


Les pièges de la geolocalisation

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur...