ERNT

Les pièges de la geolocalisation

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.


Jurisprudence : le défaut d’ERNMT peut coûter cher !

Vendeurs, acquéreurs et professionnels de l’immobilier : sachez que l’oubli de l’état des risques lors de la promesse ou une mauvaise localisation du bien vous coutera plus cher que ce que vous ne pensez. Pauline Guichard, notre blogueuse et docteur en droit en droit analyse deux jurisprudences riches en enseignements.


Les principaux pièges de l’ERNMT et comment les déjouer

Immeuble en bordure de zone, adresses postales imprécises ou mauvaise interprétation d’une carte des risques :comment déjouer ces 3 pièges ?


Comment identifier les prescriptions de travaux dans les règlements de PPR ?

Le nouvel état des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire des éventuelles prescriptions de travaux applicables au bien qu’il convoite. Mais comment identifier ces prescriptions dans les Plans de Préventions des Risques ?


Mettez gratuitement à jour vos ERNT réalisés avant le 1er juillet 2013

Les utilisateurs de Preventimmo.fr peuvent rester sereins à partir du 1er juillet : un seul clic suffira pour obtenir la mise à jour ou le renouvellement de leur état des risques.


Quid de la validité d’un ERNMT avant et après le 1er juillet 2013 ?

Que faire de vos ERNT établis avant le 1er juillet ? A partir de quand doit-on utiliser le nouvel imprimé ? Devant les nombreuses questions que vous vous posez sur la validité de l’ERNMT avant et après le 01/07/2013, Paul Mengual, responsable qualité et expertise vous répond en détails.


Reforme ERNT 2013 : ce qui change dans Preventimmo.fr

Sur le pont depuis plusieurs mois, l’équipe Preventimmo met tout en oeuvre pour vous proposer une solution encore plus puissante et accessible pour l’entrée en vigueur de l’état des risques natures, miniers et technologiques (ERNMT) à partir du 1er juillet 2013.


L’immeuble se situe-t-il dans le périmètre d’un PPR ?

L’immeuble est-il situé dans le périmètre d’un PPRn, PPRt, PPRm ? La localisation du bien au regard des risques pris en compte dans le ou les plans de prévention des risques est une phase à ne pas négliger pour être certain d’obtenir un état des risques naturels et technologiques 100% conforme.


Jurisprudence et état des risques : analyse de 2 arrêts

L »analyse de la jurisprudence récente réaffirme la nécessité de ne pas négliger le diagnostic ERNT ; un diagnostic dont l’absence ou le caractère erroné peut engager la responsabilité de celui qui l’établit ou devait l’établir.


ERNT 2013 : analyse du nouveau formulaire

Paul MENGUAL, docteur en géographie et expert es risques, décrypte le nouveau modèle d’imprimé ERNT et vous explique les principaux changements par rapport à l’ancien modèle.


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