ERPS

L’ESRIS devient ERP : présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions »

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ? A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes,…


9 questions fréquentes sur le diagnostic de pollution des sols et les réponses d’un bureau d’études

Pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués.


Secteur d’information sur les sols : vers une explosion des diagnostics de pollutions des sols d’ici 2019 ?

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) vont-ils favoriser la réalisation d’études de pollution des sols ? Un document publié par l’Etat semble aller dans ce sens.


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.


Pourquoi l’ERPS est-il déjà important ?

La loi ALUR prévoit que le vendeur ou la bailleur informent acquéreurs et locataires de la présence d’un risque de pollution des sols lors de la conclusion du contrat de vente ou de location. Mais malgré l’absence de décret d’application, de nombreux cas justifient d’emblée l’établissement d’un État des Risques de Pollution des Sols (ERPS).


Les pièges de la geolocalisation

Preventimmo met à votre disposition plusieurs mode de géolocalisation : à l’adresse postale, aux coordonnées géographiques et à la parcelle cadastrale. Cet article est l’occasion de faire le point sur les limites de ces modes de localisation pour la réalisation d’un ERNMT ou d’un ERPS.


État des risques de pollution des sols : la loi ALUR l’a créé, preventimmo.fr l’a fait !

C’est une des réformes apportées par la loi ALUR passée quasi inaperçue et pourtant ! Les nouvelles obligations en matière d’informations sur les sols pollués sont lourdes de conséquences.


Vers une prise en compte de la pollution des sols dans les ERNMT

Diagnostic pollution des sols : l’ERNT pourrait devenir un ERNTPS avec l’ajout d’information obligatoire pour les acquéreur et locataires sur les risques potentiels de pollution des sols


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