Informations & Annexes

Les informations complémentaires

La note de renseignements d’urbanisme Preventimmo propose, tant que faire ce peut, des informations complémentaires utiles aux différents acteurs de la transaction immobilière :

• PLU en cours d’élaboration (sursis à statuer )
• POS/PLU en cours de révision (sursis à statuer)
• L’Institution éventuelle de la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Les Annexes cartographiques

Chaque note que notre cabinet produit est illustrée par des annexes cartographiques utiles à la compréhension de la situation de l’immeuble au regard des différentes réglementations d’urbanisme présentes sur la commune :

• Extrait des cartographies disponibles permettant la localisation de l’immeuble (marqueur et si possible les limites de parcelles)
• Extrait cadastrale
• Extrait du POS/PLU/carte communale
• Extrait du plan d’alignement et des emplacements réservés
• Extrait du plan des servitudes
• Extrait du zonage réglementaire des Plans de prévention des risques
• Autres extraits (cartographie des voies bruyantes, secteurs d’archéologie préventive, publicité restreinte, Plan d’exposition aux bruits, etc.)