L’ESRIS devient ERP : présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions »

Publié le vendredi 3 août 2018 et mis à jour le lundi 11 février 2019 | Publié par | Risques | 8 commentaires

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ?

A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes, le modèle d’imprimé IAL officiel vient d’être modifié à nouveau par un arrêté du ministre d’État (Nicolas Hulot) et par délégation par le directeur général de la Prévention des Risques du ministère de la transition écologique et solidaire. Cet arrêté du 13 juillet 2018 publié au journal officiel du 02 août 2018 officialise la prise en compte au lendemain de sa publication soit le 03 août du nouveau modèle téléchargeable ci-dessous.

Téléchargez le nouvel imprimé IAL officiel

Qu’est-ce qui change chez Preventimmo ?

    • Le nom : l’état des servitudes risques et information sur les sols cède sa place à l’État des Risques et Pollutions (ERP). Tout l’espace client a été remanié, le site public le sera au fur et à mesure dans les jours qui viennent ;
    • L’ensemble du rapport est adapté au nouveau nom ;
    • Le modèle d’imprimé est modifié (lien ou capture d’un Extrait du modèle Preventimmo valable demain) pour accueillir le nouveau nom ;
    • La question relative au potentiel radon reste inchangée. Contrairement au modèle fourni par le ministère, Preventimmo a choisi de vous donner le détail du niveau de potentiel quel qu’il soit (1, 2 ou 3).

Extrait du formulaire ERP Preventimmo

Extrait de l’État des Risques et Pollutions (ERP) Preventimmo – Question N°7 sur le potentiel radon

ERP, ERPS : attention à la confusion !

Attention, ne faites pas la confusion entre un ERP et un ERPS ! Chez Preventimmo, ce sont toujours 2 documents bien différents.

  • L’ERP traite des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, incendie de forêt, radon, etc.), des risques miniers, des risques technologiques et des secteurs d’informations sur la pollution des sols, il fait partie des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente et de la location immobilières ;
  • L’ERPS, quant à lui, traite uniquement des sites et sols potentiellement pollués au travers de 3 bases de données publiques que sont BASIAS, BASOL et ICPE.

Quelle validité pour les ESRIS établis avant la réforme du 03 août 2018 ?

Pour terminer, sachez que tous les ESRIS établis avant le 03 août 2018 restent valables et ne nécessitent aucune réactualisation dans la mesure où cette nouveauté n’a aucun impact sur les données utiles à la réalisation d’un état des risques.

Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo
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Pierre-Hugo Monteil

8 Commentaires

  1. Thierry

    Bonjour,
    sur quoi vous basez-vous concernant le modèle de l’imprimé en sachant qu’elle n’est pour l’instant pas publié sur le bulletin officiel ?
    Merci.

  2. CLAIRE BOUTAIN

    Bonjour

    même question. Ce formulaire est introuvable.
    Pouvez vous nous en dire plus svp ? Merci

  3. CLERC DE NOTAIRE

    Et dans 6 mois il change de nom, merci pour nous !!!!
    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué typiquement français COCORICO!!!

  4. Sabine RIBEIRO

    Bonjour,
    Nous avons constaté que le formulaire des rapports ERP édités aujourd’hui n’a pas été mis à jour.
    Pouvez-vous faire le nécessaire?
    Merci

  5. Sabine RIBEIRO

    Bonjour,
    Nous sommes le 24/08/2018 et le formulaire des rapports ERP n’a toujours pas été mis à jour dans les rapports.
    Merci de faire le nécessaire

  6. VIDELIER Thierry

    Bonjour,
    Beaucoup de notaires exigent le remplacement des ESRIS de moins de 6 mois par le nouveau document.
    Où se trouve l’information officielle de la validité d’un ESRIS de moins de 6 mois?