Le zonage sismique national

Même quand une commune n’a pas de Plan de Prévention des Risques (PPR), vous aurez remarqué qu’il y a malgré tout une carte à la fin des ERNMT Preventimmo qui correspond à l’exposition potentielle au séisme. En effet, le risque séisme en France est principalement géré par une carte d’aléa nationale entrée en vigueur le 1er mai 2011 et qui détermine le niveau d’exposition au séisme dans les différentes communes françaises.

Qu’est ce qu’un séisme ?

Pour commencer, il s’agit de comprendre ce qu’est un séisme. Il existe en tout 4 types de séismes mais nous ne nous intéresserons qu’au principal : le séisme tectonique. Dans les failles, selon le principe de la tectonique des plaques, se produit un glissement entre 2 milieux rocheux. Ce glissement est bloqué pendant une période indéterminée et durant ce blocage, l’énergie s’accumule par la déformation élastique des roches. La libération brusque de cette énergie conjuguée au glissement des plaques provoque ce que l’on appelle un séisme.parashema1

Figure 1 : représentation d’une faille sismique (source : http://cmoiii5.free.fr/parasismique)

La réglementation nationale

La réglementation sismique est née entre les années 50 et les années 60 à la suite du tremblement de terre d’Orléansville en Algérie (1954) et a évolué au fur et à mesure en fonction des progrès de la connaissance sur la sismologie et les techniques de construction parasismique.

La carte de zonage sismique présente 5 zones correspondant à 5 niveaux d’aléa : de très faible à fort. La zone 5 violette dite « fort » ne concerne que les Antilles françaises. D’autre part, la zone 1 dite « très faible » n’est pas considérée comme exposée au risque sismique car elle ne comporte aucune réglementation comme on peut le voir sur la figure 4. Ne sont donc considérées comme exposées que les zones 2, 3, 4 et 5. Cette codification permet de déterminer les communes dans lesquelles des réglementations parasismiques sont applicables uniquement pour les nouvelles constructions

Zonage sismique national

Figure 2 : Zonage sismique de la France au 1er mai 2011

Le principe même de la réglementation repose sur ce premier critère (les niveaux d’aléa) mais également sur la classification des bâtiments. Ceux-ci sont classés en 4 catégories :

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Figure 3 : Classification des bâtiments (source : MEDD)

Ce qui amène au tableau suivant donnant les exigences  parasismiques de constructions en fonction du type de bâtiment dans la zone concernée :

Eurocode 8

Figure 4 : Règles de construction pour les bâtiments neufs (http://www.ain.gouv.fr/les-regles-de-construction-parasismique-a2231.html)

Une petite explication s’impose : Que sont les PS-MI, CP-MI, eurocode 8 ?

  • Les Eurocodes sont les normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil. L’Eurocode 8 concerne la résistance au séisme.
  • Les règles PS-MI en sont une version simplifiée pour les maisons individuelles.
  • Les règles CP-MI sont des normes particulières concernant les maisons individuelles dans les zones à risque fort (zone 5).

Prenons quelques cas concrets :

  • vous habitez aux Sables d’Olonne qui est en zone 3 et souhaitez y faire construire une maison individuelle, vous devrez respecter les règles édictées par le PS-MI.
  • Toujours aux Sables d’Olonne, vous souhaitez faire construire un immeuble de bureaux d’une hauteur de plus de 28 mètres, vous devrez respecter les règles édictées par l’Eurocode 8.

Le cas des Plans de Prévention des Risques

Dans certains cas (en particulier dans les zones 4 et 5 de la carte d’aléa), il existe des Plans de Prévention des Risques séisme pour prendre en compte les enjeux : la principale différence avec le zonage sismique national consiste dans la présence de prescriptions de travaux pour renforcer l’existant.

Les PPR séisme sont fréquents aux Antilles et dans le sud-est de la France.

Prenons l’exemple de la commune de Senas dans le département des Bouches-du Rhône :

Senas est une commune qui se situe en zone 4 du zonage sismique national. Elle possède un PPR séisme approuvé le 25/09/2001. Dans celui-ci, la carte de zonage est constituée de 2 zones de couleurs, une rouge et une bleue :

  • Dans la rouge, toute construction nouvelle est interdite et toute réparation ou rénovation est soumise à une règlementation drastique.
  • Dans la bleue, il existe, pour l’existant, les obligations de travaux suivantes : Les souches de cheminée élancées en maçonnerie, existantes ou à créer, doivent être :
    • soit renforcées par des raidisseurs métalliques,
    • soit ancrées dans des éléments rigides,
    • soit monolithiques et ancrées dans la structure de la construction.

Les couvertures des toitures et auvents donnant sur une voie ouverte à la circulation doivent être fixées au support de couverture.

Ces mesures, censées renforcer l’existant, ne sont en réalité utiles que pour éviter les sur-accidents, en effet, pour mettre en oeuvre des mesures réellement efficaces, le coût dépasserait largement les 10% de la valeur vénale du bien, condition sine qua non à l’éligibilité d’une obligation de travaux.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Damien Alluin

Diplômé d'un Master 1 "Lettres modernes" spécialité "histoire de l'orthographe", Damien Alluin est en charge de la complétude des données d’urbanisme et de la correction des articles du blog.


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