Diagnostics techniques immobiliers obligatoires

Le dossier de diagnostic technique

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut comprendre jusqu’à 9 diagnostics techniques immobiliers obligatoires. Leur nombre peux varier en fonction de plusieurs critères :

  • Le type de contrat : vente ou location d’un bien immobilier
  • La date de construction du bien
  • L’ancienneté des installations électriques et gaz
  • La situation géographique de l’immeuble

Retrouvez ci-dessous une brève description de ces diagnostics techniques et un lien vers leurs pages respectives.

Les diagnostics obligatoires

  • Ville inondée

    Le diagnostic ERNMT

    L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire depuis le 30 juillet 2003 pour tout bien mis en vente ou en location. Ce diagnostic est obligatoire en fonction de la situation de l’immeuble au regard des risques réglementés.

    Consulter la fiche sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques

  • Morceau d'amiante

    Le diagnostic amiante

    Obligatoire depuis le 1er juillet 1997, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être établi pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997.

    Consulter la fiche sur le diagnostic amiante

  • Danger saturisme

    Le diagnostic plomb

    Tout bien immobilier mis en vente ou à la location situé dans un immeuble construit avec le 1er janvier 1949 est soumis à l’obligation d’établir un Constat d’exposition des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).

    Consulter la fiche sur le diagnostic plomb

  • Vieille prise électrique

    Le diagnostic électricité

    Afin d’assurer la sécurité des personnes occupants un immeuble, le diagnostic des installations intérieures d’électricité s’impose pour tous les biens à la vente dont l’installation remonte à plus de 15 ans.

    Consulter la fiche sur diagnostic des installations électriques

  • Mesurer superficie loi carrez

    La superficie loi Carrez

    Le métrage Loi Carrez consiste à calculer la superficie privative « Carrez » de tout lot de copropriété mis en vente. Par superficie, il faut entendre la mesure du logement exprimée en m2.

    Consulter la fiche sur le mesurage de la superficie « Carrez »

  • Étiquette de performance énergétique

    Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

    De loin le plus populaire des diagnostics techniques, le DPE permet d’informer acquéreur et locataire sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Obligatoire depuis 2007, le DPE doit être présent lors de toute vente, location ou construction d’un bien immobilier.

    Consulter la fiche sur diagnostic de performance énergétique

  • Installations intérieures gaz

    Le diagnostic gaz

    Son objectif est d’informer et prévenir les risques liés à l’utilisation du gaz dans l’habitat. Sont concernées par ce diagnostic toutes les ventes de biens immobiliers à usage d’habitation dont l’installation intérieur de gaz a été faite il y a plus de 15 ans.

    Consulter la fiche sur le diagnostic gaz

  • Termite soldat

    Le diagnostic termites

    L’état relatif à la présence de termites vise à protéger les acquéreurs d’immeubles contre les risques que représentent ces insectes xylophages. Ce diagnostic doit obligatoirement être joint au compromis de vente et concerne les biens situés dans des départements couverts par un arrêté préfectoral.

    Consulter la fiche sur le diagnostic termites

  • L'assainissement individuel

    Le diagnostic assainissement non collectif

    Tous les dispositifs d’assainissement non collectif, soit les installations non raccordées au réseau public d’assainissement, doivent faire l’objet d’un diagnostic depuis le 1er janvier 2011. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente et doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.

    Consulter la fiche sur le diagnostic assainissement