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Disponible partout en France
0805 95 20 20 (appel & service gratuit)

Une solution innovante, unique en France

Forts de leur expertise en matière d'ERNMT, les experts de notre cabinet d'urbanisme ont conçu une solution simple, rapide et fiable pour vous permettre d'établir des états des risques de pollution des sols en quelques clics. Disponible partout en France, Preventimmo ERPS offre un confort inégalé et un gain de temps considérable dans l'accomplissement de vos obligations en matière d'information sur les sols.

Télécharger un exemple d’état de pollution des sols

Bases de données BASIAS BASOL
loi ALUR

La loi ALUR l'a créé, preventimmo.fr l'a fait !

Elle a considérablement durci les obligations d'information sur les sols à la charge des vendeurs et bailleurs. Ces derniers sont en effet tenus d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de la présence à proximité "ou au droit" de l'immeuble de sols pollués ou potentiellement pollués. Comme pour l'état des risques, tout manquement à ces obligations pourra amener l'acquéreur ou le locataire à invoquer la garantie des vices cachés dans un délais de 2 ans après la signature du contrat (article L. 125-7 du code de l'environnement).

Bases de données BASIAS et BASOL

Conformes à l'article L. 125-7 du code de l'environnement, nos états de pollution des sols sont établis sur la base des informations mises à disposition par les bases de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) et BASOL (base sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif).

Bases de données BASIAS BASOL

Des conclusions intégrables d'un simple copier-coller dans l'acte notarié

En fin de document, les conclusions font clairement apparaître la présence et le nombre de sites pollués (et/ou potentiellement pollués) dans un rayon de 500 métres autour de l'immeuble.

Deux clics suffiront ensuite pour intégrer cette conclusion à un acte notarié et offrir un nouveau gain de temps dans l'accomplissement de cette obligation.

Un tarif unique, deux modes de commande

Pour le prix de d'un crédit si vous disposez d'une formule preventimmo (pack, abonnement) ou de 12.50€ HT (15€ TTC) à l'unité, vous pourrez obtenir un État des Risques de Pollution des Sols soit en le réalisant à l'aide du formulaire ERPS soit en le commandant à nos experts à l'aide des coordonnées de la ou des parcelles cadastralles (livraison en moins d'1 heure).

Prix état de pollution des sols