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Des documents de qualité, rédigés par une équipe d’experts-urbanistes

Pour vous assurer l'expertise la plus pointue en matière de renseignements d'urbanisme, l'équipe de notre cabinet est composée de Docteurs en Géographie, en Droit de l’Urbanisme et en Droit de l’Immobilier. A la tête de cette équipe, Paul Mengual, expert reconnu dans le domaine des risques naturels et technologiques, qui collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires.

NRU & NRU approfondie : un concentré d'information

Complètes, précises et didactiques, nos Notes de Renseignements d’Urbanisme (NRU) vous informent de l’ensemble des droits et limitations administratives concernant votre unité foncière (droit de préemption,alignement et emplacements réservés,servitudes,observations, cartographies, ...).

La NRU approfondie quant à elle est une note plus complète qui permet de mieux projeter l’évolution future du bien (aménagement, extension, reconstruction, …) en respect des dispositions d’urbanisme : constructibilité de l'immeuble, contraintes supplémentaires et illustrations supplémentaires.

Confiez à notre cabinet vos demandes de certificat d'urbanisme

Pour vous éviter l'interminable remplissage des formulaires CERFA ainsi que les relances des mairies, notre cabinet prend en charge vos demandes de certificats & attestations de la commande jusqu'à l'expédition chez vous des documents. Il vous suffira de quelques clics dans l'espace Commande URBA pour commander un des documents suivants :

  • Certificat d'urbanisme informatif
  • Certificat de numérotage
  • Certificat d'hygiène et salubrité
  • Certificat d'alignement
  • Certificat de non-péril
  • Certificat de carrière

Prix ERNMT

Attestations

En plus des certificats d'urbanisme, notre cabinet vous délivre deux types d'attestations. La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une attestation permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement ainsi que leur conformité au regard des autorisations délivrées et des régles de construction. L'extrait de matrice cadastrale (modèle 1) permet quant à lui d'obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.

  • Déclaration d'Achévement de Travaux (DAT)
  • Extrait de matrice cadastrale

Réseaux

Que vous souhaitiez en savoir plus sur les règles et obligations en matière d'assainissement des eaux usées pour votre immeuble ou disposer d'une état précis des principaux réseaux de distribution à proximité de votre maison individuelle, nos études de réseaux vous permettront rapidement de lever tous les doutes qui peuvent subsister dans le cadre de votre projet immobilier.

  • Certificat de desserte en assainissement
  • Contrôle de l'Assainissement Collectif (CAC)
  • Plan de Synthèse de Réseaux (PSR)
Prix ERNMT

Comment garantissons-nous des NRU de qualité ?

Chaque NRU commandée est traitée par un expert instructeur, puis vérifiée et validée par un second avant de vous être envoyée. Nos d’experts vérifient systématiquement la mise à jour des données de référence auprès des services de la commune concernée. Enfin, nous vérifions obligatoirement la concordance de nos NRU avec les certificats d’urbanisme délivrés par la commune concernée.

Une responsabilité juridique sans ambiguïté

Parce que votre sérénité fait partie de nos principales préoccupations, preventimmo.fr engage sa responsabilité sur chaque document mis à votre disposition et a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle de 5.000.000€ par sinistre auprès de Generali Assurances.

En savoir plus sur les renseignements d'urbanisme

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