Information Radon dans les ERNMT : ce n’est pas pour tout de suite !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 qui imposait au vendeur et au bailleur d’indiquer le risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) à partir du 1er juillet 2017 n’a jamais été publié. Selon le ministère de l’écologie, l’information sur le risque radon ne sera effective que début 2018, si tout va bien… Retour sur la genèse de l’information radon.

L’ordonnance du 10 février 2016

Modifié par l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, le grand I de l’article L125-5 précisait que :

« Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques. »

Une entrée en vigueur retardée

L’ordonnance de février 2016 annonçait la sortie du décret applicatif au plus tard au 1er juillet 2017. Or, force est de constater qu’à ce jour rien n’a été publié…

Selon le ministère de l’Environnement, les prérequis utiles pour rendre obligatoire cette information sur le radon devraient être effectué début 2018, il en faudra deux :

  1. L’approbation du zonage réglementaire par arrêté interministériel (ministères de la santé, défense, environnement et intérieur).
  2. Et, par voie de conséquence, la publication du décret applicatif en conseil d’Etat.

Conséquences majeures à l’horizon 2018 :

  • L’obligation pour l’Etat de rendre publiques les informations dont il dispose au travers d’un zonage nationale à l’échelle communale.
  • L’obligation pour le vendeur ou le bailleur d’informer son acquéreur ou son locataire du potentiel radon de la commune où se trouve l’immeuble.

En attendant, que fait Preventimmo ?

Preventimmo met à votre disposition depuis quelques mois déjà l’information telle qu’elle est présente aujourd’hui sur le site de l’IRSN à la rubrique « Connaître le potentiel radon de ma commune ».

Le potentiel radon de la commune est affiché en synthèse (page 1) et dans les conclusions du rapport. Certains de nos clients l’utilisaient et d’autre non… Désormais et à compter du mardi 04 juillet 2017, cette information a été généralisée à tous nos clients ERNMT.

Pourquoi est-il important d’informer les futurs acquéreurs et locataires sur le risque Radon ?

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre.

Il provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.

L’IRSN a produit une cartographie nationale exprimant le potentiel Radon de l’ensemble des communes françaises : 3 niveaux de potentiel :

  • moyen ou élevé = 3,
  • faible mais avec facteurs géologiques particuliers = 2
  • faible = 1.

Si la commune est de niveau moyen ou élevé (3), le décret applicatif devrait exiger une mesure de la radioactivité dans le bâtiment et si la concentration en gaz venait à dépasser une certaine valeur des travaux pourraient être imposés.

Les principes pour réduire les concentrations en radon dans les habitations

Chacun peut mesurer la concentration en radon dans son logement et agir pour réduire le niveau de pollution par des actions le plus souvent simples et peu coûteuses. La concentration en radon peut être réduite par deux types d’actions :

  • celles qui visent à empêcher le radon de pénétrer à l’intérieur en assurant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.), en mettant en surpression l’espace intérieur ou en dépression le sol sous-jacent ;
  • celles qui visent à éliminer, par dilution, le radon présent dans le bâtiment, par aération naturelle ou ventilation mécanique, améliorant ainsi le renouvellement de l’air intérieur.
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Technique de réduction du radon à l’intérieur d’une maison – Source : IRSN

Les deux types d’actions sont généralement combinés.  L’efficacité d’une technique de réduction doit toujours être vérifiée après sa mise en oeuvre, en mesurant de nouveau la concentration en radon. La pérennité de la solution retenue devra également être vérifiée régulièrement (environ tous les 10 ans).

Concentrations persistentes

Au cas où les concentrations resteraient importantes, adressez-vous à l’IRSN, à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou à la Direction des affaires sanitaires et sociales de votre département (DDASS) pour compléter les actions réalisées.


Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur
Paul MENGUAL

Paul MENGUAL

Paul Mengual est le Responsable Qualité et Expertises Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l’auteur d’un ouvrage intitulé « La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations » coll.SRD, Ed. Lavoisier.


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