Retrait gonflement des argiles : explications et solutions risques

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles

Dans l’imaginaire il pèse peu par rapport aux risques inondations ou feux de forêt, mais bien que moins spectaculaire le risque lié au mouvement du sol n’en est pas moins destructeur. Nommé communément « retrait-gonflement des argiles », en référence aux types de terrains sur lesquels il prospère, ce phénomène se déclenche selon une mécanique simple. Certains terrains argileux ont la particularité de changer d’aspect et de volume selon leur teneur en eau. Concrètement ces sols se contractent et se rigidifient sous l’effet de la sécheresse, avec l’humidité ils adoptent une forme malléable et gagnent en volume. Ces transformations régulières occasionnent des dégâts aux fondations non adaptées et cela finit par entraîner des dommages considérables sur les maisons individuelles : dégradation de dalle, fissure dans la façade, rupture de canalisation, etc. La variété du degré de gravité va du désordre esthétique à l’obligation d’abandonner sa maison.

Ce phénomène épargne peu de régions françaises. Si Paris est préservée, sa petite et grande couronne sont particulièrement atteintes (notamment les Yvelines) ; une courbe se dessine également avec pour point de départ l’Ouest et une arrivée dans le Sud, le Massif Central semble relativement épargné, au contraire des départements du Tarn, Tarn-et-Garonne et de Gironde. Les chiffres sont révélateurs de l’importance du phénomène, les pouvoirs publics ont commencé à en publier quelques-uns : 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont imputables à ce risque. Pour la période 1990-2014, cela représente 9 milliards d’euros d’indemnisation[1] ; par an il coute 365 millions d’euros[2], sachant que les assurances remboursent souvent seulement qu’une partie des dommages. C’est également le 1er poste d’indemnisation de l’assurance dommage-ouvrage pour les sinistres touchant les maisons individuelles[3].

Image d’illustration © Maxppp – Marion Giousse

La lutte commencée jadis contre ce phénomène s’est poursuivie naguère avec la loi ELAN de 2018[4]. Aux mesures déjà existantes s’est ajoutée l’obligation de procéder à une étude géotechnique pour les ventes de terrains à bâtir qui se situent dans une zone d’aléa moyen ou fort du « risque argiles ». Les contraintes à respecter sont donc traitées, à l’heure actuelle, par trois mécanismes déployés par l’État.

Le Plan de prévention des risques naturels (PPRn)

Le PPRn approuvé vaut servitude d’utilité publique ; c’est-à-dire qu’il s’impose à n’importe quel document d’urbanisme (PLU, POS, carte communale), à n’importe quelle prescription contenue dans ces documents et il s’impose même si la commune n’a pas de document d’urbanisme. Les dispositions du PPRn sont applicables dès l’approbation de ce dernier. On le retrouve en annexe du document d’urbanisme en vigueur conformément à l’article L. 126-1 du Code de l’Urbanisme. Sinon, il est consultable en mairie ou à la préfecture. Généralement le règlement du PPRn oblige à la réalisation d’une série d’études géotechniques (selon le type de bien et la zone), et contraint à respecter certaines règles de construction (selon à nouveau des critères de biens et de zones). La force de ce document est qu’il vaut pour les projets à venir comme les constructions existantes (partie consacrée aux mesures sur les bien existants).

Le Porter à connaissance (PAC)

Quand l’élaboration d’un PPRn s’éternise ou rencontre des blocages, les PAC remplissent une utile mission d’information. Il s’agit de documents (carte, annexe technique, etc.) envoyés par la préfecture aux mairies du département pour que ces dernières en tiennent compte soit au moment de l’élaboration/révision de leurs documents d’urbanisme, soit au moment de la délivrance des autorisations d’urbanisme avec l’utilisation de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme. Les PAC contiennent des recommandations en matière d’études à réaliser et de principes de construction à respecter selon l’aléa subi.

La plupart des PAC sont très majoritairement fondés sur la carte d’aléa des argiles publiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en 2016. Ils sont répandus en région PACA en raison d’un déficit de plans de prévention pour ce risque.

La carte d’exposition au retrait gonflement des sols argileux

Directement issue de la loi ELAN de 2018, consacrée par un décret, pris en Conseil d’Etat en 2019[5], et validée définitivement par une série d’arrêtés publiés au cours de l’été 2020, la nouvelle carte d’exposition au retrait-gonflement des sols argileux remplace celle qui existait jusqu’alors. Elle est publiée sur Géorisques et doit permettre d’identifier, avec plus ou moins de précision, les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne et forte, depuis le 1er octobre[6] 2020, les ventes de terrain non bâti constructible et les contrats conclus ayant pour objet des travaux de construction (sur une maison individuelle ou une habitation ne comprenant pas plus de deux logements) doivent contenir une étude géotechnique complète.

Comme la nouvelle carte a été construite sur les données de la carte d’aléa des argiles mise au point par le BRGM, avec une actualisation selon les derniers sinistres, cela a eu pour conséquence d’élargir les zones d’aléas moyen et fort. Ainsi des PAC Argiles peuvent faire référence à une zone faible, alors que la nouvelle carte Argiles classera cette partie en zone moyenne. De cette superposition des recommandations et des réglementations il faut, comme toujours concernant les risques, s’en tenir aux éléments les plus contraignants.


[1] Juste après le risque inondation.

[2] Quand le risque inondation en coute 540 millions.

[3] Pourquoi ce type d’habitat ? De facto, une maison individuelle sera construite avec des fondations plus « légères » que celles d’un habitat collectif, mais également parce que les particuliers qui font construire méconnaissent ce risque.

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id

[5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496834&categorieLien=id

[6] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376739 et https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376726


Publié par Vincent Bicini pour Preventimmo
A propos de l'auteur
Vincent Bicini

Vincent Bicini

Docteur en droit de l'urbanisme, Chargé d'enseignement à la faculté de Droit.


Un commentaire

  1. Avatar

    Bonjour

    Ce qui est triste sur cette loi / décret c’est que certains notaire bloque les ventes immobilières de plus de 15 ans car il note le retrait / gonflement sur les compromis ce qui fait fuire les futures acquéreurs

    Est ce normal lorsqu’on parle de futur construction ??

    Merci de vos réponses / éclairage

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