Les métropoles, de nouvelles entités administratives

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Plus de 60 millions de Français dépendent aujourd’hui d’une intercommunalité. La Métropole est sans aucun doute la plus méconnue des entités administratives, pourtant c’est bel et bien cet échelon qui va compter de plus en plus. Leur statut est issu de la Loi de Modernisation de l’action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014.

Par ordre décroissant en nombre de communes, sont nées :

MetropoleNombre de communes

Sources : Wikipedia et Grand Lyon

Première du genre, la Métropole Nice Côte d’Azur a été créée en 2011, elle est issue d’une fusion entre la communauté urbaine de Nice et plusieurs communautés de communes et de pays. Elle rassemble à ce jour 49 communes et 537 769 habitants.

Qu’est ce qu’une Métropole ?

Définition

Selon l’article L.5217-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.»

Les compétences

Par la loi du 21 février 2014, les métropoles se voient octroyer des domaines d’intervention obligatoires. Elles ont reçu leurs compétences de chaque échelon administratif local, c’est ainsi qu’elles assurent, entre autres :

• L’aménagement local, le développement économique, la politique de la ville et de l’habitat,
• Les services publics tels que l’assainissement, la collecte des déchets, l’entretien de la voirie, les transports collectifs…

En outre, les métropoles peuvent demander à l’Etat un élargissement de compétences en assurant certaines fonctions jusqu’alors dévolues aux préfectures ou à l’Etat lui-même ; on peut citer par exemple les domaines de la recherche, du sport ou encore les parcs de stationnement.

Pourquoi de nouvelles collectivités locales ?

Palier un millefeuille administratif déjà très complexe

L’objectif de ces métropoles consiste en premier lieu à palier l’émiettement communal français et à hisser les grandes villes au rang de métropoles compétitives à l’échelon européen. Deux Métropoles affichent déjà une appartenance, et semble-t-il une ambition européennes : Lille et Strasbourg. Elles jettent les bases d’un futur eurodistrict qui permettrait de coordonner de véritables actions d’aménagement et de coopération transfrontalière.

A terme, il s’agit finalement d’absorber les intercommunalités actuelles et de se substituer aux départements en exerçant de plus en plus de compétences.

C’est déjà le cas de la Métropole de Lyon qui s’est d’ores et déjà substituée au département du Rhône et exerce l’ensemble des compétences départementales sur son territoire.

Une meilleure adéquation entre compétences et dynamiques territoriales

Parmi les grands domaines de compétences qu’elles reçoivent, les métropoles ont à gérer l’organisation des transports publics et interviennent sur la planification générale des systèmes de transport. Ceci revêt une certaine logique lorsqu’on sait que plus de 70% des actifs quittent leur commune de résidence pour se rendre au travail (INSEE, 2004).

Par ailleurs, elles mettent en œuvre des politiques de développement économique : l’échelle spatiale d’intervention paraît ainsi plus cohérente puisqu’elle permet de planifier de véritables politiques d’aménagement local.

Les conséquences de la mise en place d’une Métropole

Adhérer c’est renoncer ? Oui. Mais c’est aussi y gagner…

Un transfert de compétences s’opère lorsque l’on intègre une intercommunalité. C’est ainsi que les communes perdent bon nombre de leurs domaines d’intervention. L’avantage pour ces dernières d’intégrer une Métropole est qu’elles profitent d’une dynamique territoriale et d’un rayonnement qu’elles n’auraient pas pu acquérir seules. Par ailleurs, en mutualisant les investissements, la commune bénéficie de moyens beaucoup plus importants (notamment en termes d’infrastructures de transports, de réseaux d’assainissement, etc…).

Pour l’usager au quotidien

Vous ne le savez peut être pas mais au cours des dernières élections municipales (Mars 2014), vous avez voté pour vos conseillers communautaires. En effet, comme les conseillers municipaux, les élus qui siègent en Conseil sont désignés au suffrage universel direct.

Mais concrètement, pour l’usager, il n’y a pas de grands bouleversements. Les démarches courantes, notamment en matière d’état civil, demeurent du ressort des communes. L’interlocuteur privilégié reste le guichet municipal.

D’un point de vue financier, la mise en place des métropoles n’est pas censée créer une hausse de taxes ou d’impôts locaux pour le citoyen. Les textes sont clairs : « la loi prévoit que tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre la région ou le département et la métropole est accompagné du transfert concomitant à la métropole des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences » (Ministère de l’Intérieur, 2010). Cependant, les baisses de dotation de l’Etat vers les collectivités locales viennent justifier les hausses votées en Conseils Métropolitains.

En matière d’urbanisme

Les Métropoles deviennent les bénéficiaires du Droit de Préemption, c’est déjà le cas de Nice Côte d’Azur et de Strasbourg. En outre, elles mettent en place les PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire). Ce document d’urbanisme fixe les stratégies de développement futur d’un territoire. Il permet ainsi aux métropoles de définir une trajectoire intercommunautaire afin d’asseoir leur territoire au sein de l’espace national, voire européen.

Au sein de ce nouveau contexte territorial, quel avenir se dessine pour les petites communes qui regroupent, il faut le noter, près d’un tiers de la population française (APVF, 2014) ? Deux possibilités s’offrent à elles : intégrer une métropole où leur poids politique pèsera finalement peu, ou demeurer lanterne rouge dans un arrière-pays métropolitain. Seule une véritable politique d’intégration régionale pourrait venir contrebalancer ce déséquilibre. Par ailleurs, l’état planche actuellement sur de nouveaux textes de lois qui viendraient renforcer la représentation des petites villes en Conseils Intercommunautaires.

Au 1^er janvier 2016, deux nouvelles métropoles verront le jour : Grand Paris et Aix-Marseille Provence.

Les chiffres clés :

En 2013, 2456 communautés rassemblent 36049 communes et représentent 60,89 millions de Français (source : http://www.adcf.org/files/131220-Intercommunalite-mode-d-emploi-web.pdf).

Pour aller plus loin :

• www.adcf.org : Assemblée Des Communautés de France
• www.collectivites-locales.gouv.fr : se diriger sur la page : tableau de répartition des compétences