Étude de sol obligatoire au 1er janvier 2020 : adoptez le réflexe attestation « Argiles » Preventimmo

Sol argileux

Sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, bien que non dangereux pour lʼhomme, engendre chaque année sur le territoire français des dégâts considérables aux bâtiments.

Schéma risques retrait-gonflement des argiles
Retrait-gonflement des argiles : quels risques ? ( Source : Wikipédia – Crédit : Chayma90 CC BY-SA 3.0 )

En termes de volume d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles, l’aléa de retrait-gonflement des argiles (mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et la réhydratation des sols argileux) représente, aujourd’hui, la 2eme dépense des assureurs après le risque d’inondation.

Phénomène lent et invisible au départ, les conséquences de ces mouvements de sols peuvent être considérables sur les maisons individuelles (fissurations des murs, des dalles, rupture de canalisations, etc.), rares sont les impacts sur les immeubles de plus d’un étage.

Ainsi, les coûts de réparations ou de reconstruction associés à la perte de jouissance engendrée par l’inhabitabilité de ces biens ont poussé L’État à agir en prévention au travers d’un nouveau dispositif réglementaire.

Les nouvelles dispositions du décret du 22 mai 2019

Le décret du 22 mai 2019 apporte deux grandes dispositions visant à mieux informer et sensibiliser les acquéreurs de terrains bâtis ou non bâtis et constructibles : une nouvelle carte d’exposition remplaçant l’ancienne carte d’aléa retrait-gonflement des argiles et une obligation d’étude de sol.

La nouvelle carte d’exposition

La carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel identifie quatre catégories de zones :

  • Zones d’exposition forte : ces zones correspondent à formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires ;
  • Zones d’exposition moyenne : formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée ;
  • Zones d’exposition faible : formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires ;
  • Zones d’exposition nulles :  correspondent aux zones qui ne se situent dans aucun des trois zones précédentes.
Carte georisques.fr avec carte d'exposition argile 2020
Extrait de carte interactive Georisques.fr avec exposition au retrait gonflement des argiles – Entrée en vigueur au 1er janvier 2020

L’étude géotechnique

A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article 68 de la Loi ELAN, dans les zones classées en aléa moyen ou fort, une étude géotechnique est désormais obligatoire avant toute construction.

  • Toute vente de terrain non bâti situé dans une zone d’aléa fort ou moyen et sur lequel la construction d’une maison individuelle comprenant un ou deux logements est autorisé nécessitera l’établissement préalable d’une étude géotechnique à la charge du vendeur (annexée à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique).
  • Toute vente de terrain bâti situé dans une zone d’aléa fort ou moyen et sur lequel l’acquéreur souhaite construire ou étendre une construction (plus de 20m²) doit être informé qu’une étude géotechnique devra être établie à la conception du projet.

En dehors des zones d’aléa fort et moyen, il n’y a aucune obligation. Aussi, si le terrain n’est pas constructible, la question ne se pose pas non plus.

Quelles sont vos obligations en matière d’aléa « retrait-gonflement des argiles » au 1er janvier 2020 ?

L’attestation « Argiles »

Pour connaitre la situation d’une unité foncière dans le cadre d’une vente, Preventimmo vous propose de commander une attestation dédiée qui vous sera délivrée dans l’heure (délais identiques aux ERP et ERPS). Ainsi, dans le formulaire de commande « URBA », un nouveau document vous est proposé.

Formulaire URBA
Formulaire URBA actuel
Formulaire de commande URBA 2020
Nouveau formulaire de commande URBA sur preventimmo.fr
Attestation Argiles
Exemple d’attestation Argiles Preventimmo

Cette information sera également fournie dans les NRU très prochainement.


Publié par Paul MENGUAL pour Preventimmo
A propos de l'auteur
Paul MENGUAL

Paul MENGUAL

Paul Mengual est directeur de Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l'auteur d'un ouvrage intitulé "La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations" coll.SRD, Ed. Lavoisier.


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