ERNMT

Cette page permet de retrouver l’ensemble des informations essentielles d’un État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Elle contient :

• Les références de l’ERNMT : date de réalisation, commanditaire ou éditeur, référence de l’arrêté préfectoral utilisé au moment de la réalisation.
• Référence de l’immeuble : adresse postale, références cadastrales, nom du vendeur, nom de l’acquéreur, image de la localisation géographique (illustration)
• Synthèse : le tableau de synthèse identifie la liste des procédures réglementaires au regard desquelles l’immeuble est exposé ou non.
• Sommaire : le sommaire permet de passer en revue l’ensemble des modules présents dans le rapport

La notice fait la description de l’imprimé officiel disponible en vis-à-vis. Elle en facilite la compréhension.

Il rassemble les informations sur les risques connus et réglementés. Ce document a été légèrement adapté par Preventimmo afin de garantir une bonne compréhension pour le lecteur.

Dès lors que l’immeuble a été localisé sur un zonage PPR, preventimmo propose un extrait de la carte de référence sur laquelle un marqueur permet de constater la localisation de l’immeuble au regard des zone à risques.

• Conclusions : elles reprennent de manière textuelle les informations les plus importantes de l’état des risques naturels, miniers et technologiques : références de l’arrêté préfectoral, risques auxquels le bien est exposé et la réglementation y afférente ;
• Réglementation et prescriptions de travaux : cette section vous permet de savoir si des prescriptions s’appliquent à l’immeuble, le cas échéant les conditions particulières de mise en oeuvre. De plus, des renvois vers le règlement des PPR vous permettront de connaître le détail de la prescription ;
• Documents de référence : cette section dresse la liste des notes de présentation et des règlements de PPR joints à l’ERNMT Preventimmo. Vous pouvez ainsi prendre connaissance de la réglementation générale et des éventuelles prescriptions de travaux qui s’appliquent à l’immeuble.

Cette déclaration est à remplir par le vendeur, il doit y notifier les éventuels sinistres pour lesquels l’immeuble aurait été indemnisé au titre du régime des Catastrophes Naturelles.

Ce module fait état de l’ensemble des arrêtés de « Catastrophes Naturelles » publiés sur la commune depuis 1982.

Si des prescriptions de travaux sont applicables à l’immeuble, Preventimmo.fr vous renseigne ici sur les éventuelles conditions particulières à remplir pour y être éligible.

Les annexes du rapport fournissent divers documents : arrêté préfectoral en vigueur, cartographies PPR et extrait du zonage sismique.