Urbanisme

Non, la loi ALUR ce n’est pas que l’encadrement des loyers et la garantie universelle. Elle consacre également un volet à l’urbanisme et non des moindres. Petit tour d’horizon par Pauline Guichard.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir (ou pas) sur les lotissements, sans jamais oser le demander (et on vous comprend) se trouve dans le dernier article de notre experte es droit de l’urbanisme.

Comment se déroule la révision d’un Plan d’Occupation des Sols ou une consultation publique sur la modification d’un Plan Local d’Urbanisme ? Comment vous impliquer dans la mise à jour de ces documents d’urbanisme ? Paul Mengual vous explique tout.

Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et la surface de plancher hors œuvre nette (SHON).

Certificat d’urbanisme informationnel, opérationnel, note de renseignement d’urbanisme, certificat complémentaire : quelles différences entre tous ces documents urbanistiques ?

Les emplacements réservés comptent parmi les zones spéciales qui peuvent être délimitées par les PLU et destinées à accueillir voies publiques, parcs de stationnement et ouvrages publics.

Que signifie pour votre projet immobilier l’expression « frappé d’alignement » ? Qu’est-ce qu’un alignement et quelles en sont les conséquences ? Nos experts vous répondent.

Votre notaire vient de vous apprendre que votre bien immobilier pourrait être préempté par votre commune de résidence. Mais qu’est-ce que le droit de préemption urbain ? Notre expert et docteur en Droit, Pauline Guichard, vous explique l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le DPU.