Vincent Bicini : ses derniers articles

La servitude abords des monuments historiques renforcée

Le Conseil d’Etat est venu apporter récemment[1] des précisions sur le critère de « covisibilité », un élément important de la protection au titre des abords des monuments historiques qui,…


L’étude géotechnique (enfin) obligatoire !

Les pouvoirs publics viennent de dissiper le trouble qui subsistait sur la consistance et le caractère obligatoire des études géotechniques. Pour rappel le législateur avait exigé, à travers la loi…


La place de l’ENSA dans les diagnostics immobiliers

En fin d’année dernière la « loi mobilités »[1] entérinait le principe d’un diagnostic Bruit. Depuis le 1er juin 2020 l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est devenu, sous certaines conditions, obligatoire….


L’offre NRU Preventimmo s’étoffe

Rappel sur la NRU La Note de Renseignements d’Urbanisme demeure un document incontournable lors d’une mutation immobilière. En complément du caractère juridique du certificat d’urbanisme, la NRU informative est sans…


Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : origine et champs d’application

Chacune des strates qui composent le droit de l’urbanisme résulte des apports d’alluvions déposés par le fleuve des préoccupations d’actualité, quand bien même celles-ci paraissent lointaines de « l’organisation du sol »….


Assainissement collectif VS non-collectif : faut-il réaliser un diagnostic assainissement ?

Assainissement collectif, non-collectif : savez-vous dans quels cas le diagnostic assainissement est obligatoire ? Notre expert et docteur en droit de l’urbanisme vous éclaire.


Jurisprudence : quand des notaires ne disposent pas d’un ESRIS de qualité…

Deux jurisprudences récentes sur l’état des servitudes risques et d’information sur les sols montrent que les conséquences édictées par l’article L125-5 en cas d’absences de l’ESRIS ou de non-respect des dispositions de la loi sont bien réelles.


Le droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

«L’abrégé de tous les principes consiste au bon sens » disait Louis XIV qui n’en manquait pas. Il y a certaines choses que tout le monde peut prévoir avec un peu…


Le droit de préemption commercial des communes

Haro sur les commerces ! Quand une loi a été adoptée pour permettre aux communes de préempter les fonds de commerces, les personnes concernées, notamment les professionnels, étaient  inquiètes. Les…


Mentions légales - Conditions Générales de Vente - Conditions Générales de Vente Professionnels - Politique de confidentialité
RCS Grasse - SIRET 51406173800035 – TVA Intra FR74 514061738 - RC PRO Generali n°AP837947