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L’ESRIS devient ERP : présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions »

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ? A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes,…


L’ESRIS deviendra-t-il ERP ?

Après l’ERNT, l’ERNMT, l’ESRIS, il y a de grandes chances pour que nous nous dirigions vers un nouveau changement d’acronyme pour l’état des risques : l’ERP pour État des Risques et Pollutions.


Le potentiel Radon intégré à l’ESRIS à compter du 1er juillet 2018

Presque en vigueur dans l’attente des premiers arrêtés préfectoraux, l’arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français a été publié le 27 juin 2018. Un arrêté qui permet à l’information sur le risque radon de devenir obligatoire à compter du 1er juillet 2018.


Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?

Annoncé par le décret du 28 décembre 2017, le nouvel imprimé officiel permettant d’établir un état des risques vient d’être publié. Exit l’ERNMT ! Il s’appellera désormais ESRIS pour « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols ». Mais ce n’est pas tout, ce nouvel imprimé accueille d’autres nouveautés.


La note de constructibilité

La constructibilité est utile pour déterminer la capacité d’urbanisation d’un terrain, cela se traduit généralement en mètres carrés de surface constructible au sol et plancher. Elle dépend étroitement des règles…


Information Radon dans les ERNMT : ce n’est pas pour tout de suite !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 qui imposait au vendeur et au bailleur d’indiquer le risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels, miniers…


Sols pollués : ce qu’il faut retenir du décret relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Obligatoire depuis la loi ALUR, l’information sur les sols pollués évolue avec la publication au JO du décret du 28 octobre 2015 portant sur la procédure d’élaboration des secteurs d’informations sur les sols.


Inondations sur la Côte d’Azur : l’arrêté de catastrophe naturelle publié au JO

L’arrêté du 8 octobre (publié le 9 octobre au Journal Officiel) a reconnu l’état de catastrophes naturelles pour 32 communes de la Côte d’Azur. Découvrez la liste complète des communes concernées.


Arrêté CATNAT du 5 juin 2015

Mouvements de terrain à Nice, inondations et coulées de boue à Bastia : voici la liste des communes concernées par l’arrêté de catastrophe naturelle du 5 juin 2015.


Arrêté CATNAT du 6 mai 2015

Par arrêté en date du 27 avril 2015, paru au JO le 6 mai 2015, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle les communes des départements suivants : Alpes-Maritimes Commune Description…


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