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Observations

Concernant le terrain

La note Preventimmo regroupe également, tant que faire ce peut, l’ensemble des informations ayant une portée réglementaire et un niveau de conséquence moins fort sur le terrain et son propriétaire.

On peut y trouver des informations sur les règlements de publicité, les secteurs de logements sociaux, l’obligation IAL, les secteurs d’archéologie préventive, etc.

Concernant le bâti

La note Preventimmo informe sur les éventuelles contraintes liées à un projet de construction :

  • Isolation acoustique: la plupart des grandes villes françaises disposent aujourd’hui d’une cartographie des secteurs affectés par des voies bruyantes. Dans un secteur affecté par des voies bruyantes. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’une isolation renforcée.
  • Permis de démolir:il est nécessaire si l’immeuble est situé dans le périmètre d’une ZPPAUP ou dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière ou encore dans le champ de visibilité d’un monument historique…
  • Toitures:des contraintes peuvent exister à propos de la pente, de la couleur ou du nombre d’ouverture sur le toit.
  • Autres:immeuble à conserver/bâtiment remarquable ; diagnostics techniques immobiliers (termites, ) ou encore à l’obligation de faire certains diagnostics techniques comme celui des termites…