NRU

Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU)

La NRU Preventimmo vous informe de l’ensemble des droits et limitations administratives concernant votre unité foncière. Dans sa version Approfondie, vous y retrouvez en plus les informations de constructibilité issues des documents de référence. Preventimmo.fr couvre l’ensemble du territoire national et vous garantit des renseignements de qualité dans un délai très court : les renseignements vous sont délivrés en moins de 48 heures et vous êtes informé des éventuels droits de préemption, de leur nature et des différents bénéficiaires en moins d’1 heure .


Livrée en moins de 48 heures , notre NRU est un document rédigé par un expert-urbaniste puis validé par un second expert avant de vous être envoyé. Cette note vous informe de l'ensemble des droits et limitations administratives concernant votre unité foncière : droit de préemption, alignement et emplacements réservés, servitudes.....
120€00TTC
100.00HT
Plus riche en matière d'informations sur les droits à construire, la NRU approfondie est particulièrement adaptée aux projets de construction et permet de mieux projeter l'évolution future du bien (aménagement, extension, reconstruction...).
150€00TTC
125.00HT

6 raisons de nous confier vos demandes de renseignements

L'expertise d'un véritable
cabinet d'urbanisme

Encadrée par des Docteurs en Géographie, en Droit de l’Urbanisme et en Droit de l’Immobilier, notre équipe transdisciplinaire située à Sophia Antipolis vous assure l’expertise la plus pointue en matière de risques et d’urbanisme.

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Une responsabilité juridique sans ambiguïté

Une assurance RC Pro d'un montant de 5.000.000€, des CGV claires, un service qui vous exonère de vos responsabilités (cf.Preventimmo ERNMT) : pour nous, la qualité de notre service passe aussi par une responsabilité sans ambiguïté !

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Le Droit de Préemption express (DP) inclu dans la NRU

Nos experts vous offrent un gain de temps considérable dans l'instruction de votre dossier en vous communiquant en 1 heure la nature des droits de préemption qui peuvent s'appliquer à votre unité foncière ...

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Vos certificats et attestations d'urbanisme en quelques clics

Plus besoin de remplir des formulaires CERFA pour vos demandes de certificats d'urbanisme, après avoir renseigné les coordonnées de votre bien (adresse, parcelle cadastralle), quelques clics suffisent pour les commander...

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Une système de notifications sur-mesure

Destiné avant tout aux professionnels, le paramètrage des notifications offre la possibilité de choisir les types de notifications envoyées (confirmation de commande, mise à jour communale...) ainsi que le mode de réception...

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Un processus strict de contrôle de la qualité

Afin de vous garantir la meilleure qualité, nous avons mis en place une double vérification de chaque NRU livrée, vérifiée par deux urbanistes-instructeurs différents...

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Des documents de qualité, rédigés par une
équipe d’experts-urbanistes

Pour vous assurer l'expertise la plus pointue en matière de renseignements d'urbanisme, l'équipe de notre cabinet est composée de Docteurs en Géographie, en Droit de l’Urbanisme et en Droit de l’Immobilier. A la tête de cette équipe, Paul Mengual, expert reconnu dans le domaine des risques naturels et technologiques, qui collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires.

Cabinet d'urbanisme Preventimmo

Une responsabilité juridique sans ambiguïté

Preventimmo.fr s’engage clairement à vos côtés et prend la responsabilité des ERNMT qu’il met à votre disposition. Une entreprise 100% française, une RC Pro de 5 millions d’euros par sinistre et des CGV protectrices pour nos clients ; avec Preventimmo.fr, pas de surprise, QUALITE se conjugue avec RESPONSABILITE !

NRU & NRU approfondie : un concentré d'information

Un concentré d’informations qui fait clairement ressortir les informations les plus importantes et qui permet d’un coup d’oeil de tout savoir sur l’unité foncière qui sera décrite dans la NRU.
  • Références du bien : l’ensemble des références de l’immeuble est présent ici (propriétaire, adresse, références cadastrales). L'extrait cadastral et la mise en évidence des limites du terrain permettent d’identifier rapidement la localisation de l’immeuble.
  • Synthèse : ce tableau synthétise les principales limitations aux droits de propriété : droit de préemption, alignement, emplacements réservés et servitudes.
Directement destinées au notaire, les conclusions peuvent être intégrées à l’acte par «copier-coller», très rapidement et sans risque de perte d’information. Enfin, pour garantir votre sérénité juridique, elles sont rédigées par un expert-instructeur. Cette section est un récapitulatif des principales informations de la note de renseignements d’urbanisme :
  • Droit de préemption ;
  • Éventuels emplacements réservés ;
  • Dispositions d’urbanisme ;
  • Servitudes.
La NRU approfondie est une note plus complète qui permet de mieux projeter l’évolution future du bien (aménagement, extension, reconstruction, …) en respect des dispositions d’urbanisme :
  • la constructibilité de l’immeuble : coefficient d’occupation du sol, coefficient d’emprise au sol, hauteurs maximales, stationnement, espaces libres et plantations, etc.
  • des contraintes supplémentaires : servitudes complémentaires (télécommunication, protection des eaux, etc.) et périmètres divers (Plan d’exposition au bruit, plan d’aménagement de zone, etc.).
  • des illustrations supplémentaires : plan des servitudes, cartographie du classement sonore des voies, etc.
Cette partie de la note de renseignements d’urbanisme est composée de 5 sections distinctes et systématiques :
  • Nature des documents d’urbanisme : type de plan applicable, zone POS/PLU, espace boisé classé, etc. ;
  • Droit de préemption : urbain simple, renforcé, SAFER, Espace naturel sensible, commercial, etc. ;
  • Alignement et emplacements réservés : marge de recul, élargissement de voie, contrainte d’alignement, etc. ;
  • Servitudes : périmètre de monument historique, plan de prévention, sismicité, etc. ;
  • Observations : information acquéreur locataire, termites, taxes sur les terrains nus devenus constructibles, etc.
Cette section regroupe les illustrations cartographiques qui permettent d’appuyer les informations fournies dans le corps de la note :
  • Zonage POS/PLU,
  • Légende,
  • Localisation précise des alignements et emplacements réservés.

Sur chaque cartographie, l’unité foncière est mise en évidence, à titre informatif. Elle permet ainsi de rapidement localiser le bien et déterminer l’impact des dispositions d’urbanisme sur le bâti et le non bâti.

Confiez à notre cabinet vos
demandes de certificat d'urbanisme

Pour vous éviter l'interminable remplissage des formulaires CERFA ainsi que les relances des mairies, notre cabinet prend en charge vos demandes de certificats & attestations de la commande jusqu'à l'expédition chez vous des documents. Il vous suffira de quelques clics dans l'espace Commande URBA pour commander un des documents suivants :

  • Certificat d'urbanisme informatif
  • Certificat de numérotage
  • Certificat d'hygiène et salubrité
  • Certificat d'alignement
  • Certificat de non-péril
  • Certificat de carrière

Comment garantissons-nous des NRU de qualité ?

Chaque NRU commandée est traitée par un expert instructeur, puis vérifiée et validée par un second avant de vous être envoyée. Nos d’experts vérifient systématiquement la mise à jour des données de référence auprès des services de la commune concernée. Enfin, nous vérifions obligatoirement la concordance de nos NRU avec les certificats d’urbanisme délivrés par la commune concernée.

Une système de notifications sur-mesure

En accédant à la rubrique "Notifications" de votre espace client, vous avez la possibilité de définir d'une part les notifications que vous souhaitez recevoir parmi :

  • Les confirmations de commande ,
  • Les confirmations de réglement (hors avoir) ,
  • Les notifications de mise à jour communale,
  • La mise à jour d'un document.

D'autre part, il vous est possible de choisir le mode de réception des notifications de document parmi les modes standard, minimal ou désactivé. En cas de besoin spécifique, notre service client peut également vous accompagner dans le paramètrage avancé de votre compte.

Des documents de qualité au juste prix

Faire appel à Preventimmo URBA, c’est s’assurer d’obtenir rapidement une note de renseignements d’urbanisme de qualité, complète et didactique.

NRU

120€00TTC
100.00HT
  • Livrable en moins de 48H
  • Conclusions intégrables à l'acte notarié
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Plus informatif qu'un CU

NRU approfondie

150€00TTC
125.00HT
  • Livrable en moins de 48H
  • Conclusions intégrables à l'acte notarié
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Idéal pour les projets de construction

Certificat / Attestation

30€00TTC
25.00HT
  • Nombreux certificats disponibles
  • Certificats sup. à partir de 40€
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Ne remplissez plus les CERFA !

NRU

68.00€HT *
  • Livrable en moins de 48H
  • Conclusions intégrables à l'acte notarié
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Plus informatif qu'un CU

NRU approfondie

85.00€HT *
  • Livrable en moins de 48H
  • Conclusions intégrables à l'acte notarié
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Idéal pour les projets de construction

Certificat / Attestation

17.00€HT *
  • Nombreux certificats disponibles
  • Certificats sup à partir de 40€
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Ne remplissez plus les CERFA !

* Tarifs indiqué pour l'achat d'un pack sans engagement de 50 crédits au prix de 425.00€ HT

NRU

56.00€HT *
  • Livrable en moins de 48H
  • Conclusions intégrables à l'acte notarié
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Plus informatif qu'un CU

NRU approfondie

70.00€HT *
  • Livrable en moins de 48H
  • Conclusions intégrables à l'acte notarié
  • Service réactif, disponible partout en France
  • Idéal pour les projets de construction

Certificat / Attestation

14.00€HT *
  • Nombreux certificats disponibles
  • Certificats sup à partir de 40€
  • Service réactif, disponible partout en France
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* Tarifs indiqué pour la souscription d'un abonnement mensuel de 50 crédits au prix de 350€ HT / mois

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RCS Grasse - SIRET 51406173800027 – TVA Intra FR74 514061738 - RC PRO Generali n°AL878479