Informations & Annexes

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Les informations complémentaires

La note de renseignements d’urbanisme Preventimmo propose, tant que faire ce peut, des informations complémentaires utiles aux différents acteurs de la transaction immobilière :

  • PLU en cours d’élaboration (sursis à statuer )
  • POS/PLU en cours de révision (sursis à statuer)
  • L’Institution éventuelle de la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Les Annexes cartographiques

Chaque note que notre cabinet produit est illustrée par des annexes cartographiques utiles à la compréhension de la situation de l’immeuble au regard des différentes réglementations d’urbanisme présentes sur la commune :

  • Extrait des cartographies disponibles permettant la localisation de l’immeuble (marqueur et si possible les limites de parcelles)
  • Extrait cadastrale
  • Extrait du POS/PLU/carte communale
  • Extrait du plan d’alignement et des emplacements réservés
  • Extrait du plan des servitudes
  • Extrait du zonage réglementaire des Plans de prévention des risques
  • Autres extraits (cartographie des voies bruyantes, secteurs d’archéologie préventive, publicité restreinte, Plan d’exposition aux bruits, etc.)

Publié par pour Preventimmo
A propos de l'auteur

Paul MENGUAL

Paul Mengual est le Responsable Qualité et Expertises Preventimmo. Docteur en Géographie, il travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine des Risques Naturels et Technologiques. Il collabore régulièrement avec différentes collectivités publiques sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il est également l’auteur d’un ouvrage intitulé « La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations » coll.SRD, Ed. Lavoisier.