Certificats d'urbanisme

Certificats & attestations d'urbanismes

Pour vous éviter l'interminable remplissage des formulaires CERFA ainsi que les relances des mairies, notre cabinet prend en charge vos demandes de certificats & attestations de la commande jusqu'à l'expédition chez vous des documents. Il vous suffira de quelques clics dans l'espace Commande URBA pour commander un des documents suivants :

  • Certificat d'urbanisme informatif
  • Certificat de numérotage
  • Certificat d'hygiène et salubrité
  • Certificat d'alignement
  • Certificat de non-péril
  • Certificat de carrières
  • Déclaration d'Achèvement de Travaux (DAT)
  • Extrait de matrice cadastrale (modèle 1)

La disponibilité des certificats dépend de la commune et de ses services instructeurs. Dans certains cas, preventimmo.fr peut être amené à fournir des attestations en lieu et place des certificats.
25.00€HTà l'unité

6 raisons de nous confier vos demandes de renseignements

L'expertise d'un véritable
cabinet d'urbanisme

Encadrée par des Docteurs en Géographie, en Droit de l’Urbanisme et en Droit de l’Immobilier, notre équipe transdisciplinaire située à Sophia Antipolis vous assure l’expertise la plus pointue en matière de risques et d’urbanisme.


Une responsabilité juridique sans ambiguïté

Une assurance RC Pro d'un montant de 5.000.000€, des CGV claires, un service qui vous exonère de vos responsabilités (cf.Preventimmo ERNMT) : pour nous, la qualité de notre service passe aussi par une responsabilité sans ambiguïté !


Une note d'urbanisme complète et didactique

La NRU Preventimmo vous informe de l’ensemble des droits et limitations administratives concernant votre unité foncière. Dans sa version Approfondie, vous y retrouvez en plus les informations de constructibilité ...


Vos certificats et attestations d'urbanisme en quelques clics

Plus besoin de remplir des formulaires CERFA pour vos demandes de certificats d'urbanisme, après avoir renseigné les coordonnées de votre bien (adresse, parcelle cadastralle), quelques clics suffisent pour les commander...


Une système de notifications sur-mesure

Destiné avant tout aux professionnels, le paramètrage des notifications offre la possibilité de choisir les types de notifications envoyées (confirmation de commande, mise à jour communale...) ainsi que le mode de réception...


Un processus strict de contrôle de la qualité

Afin de vous garantir la meilleure qualité, nous avons mis en place une double vérification de chaque NRU livrée, vérifiée par deux urbanistes-instructeurs différents...


Besoin d'information ou d'un devis personnalisé ?

Appelez-nous au 0805 95 20 20 (Service & appel gratuit)

Les certificats d'urbanisme

Il liste les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes et participations d’urbanisme. Acte informatif et créateur de droits, il s’attache au terrain et non à la qualité du demandeur.

Le certificat d’alignement est l’acte par lequel l’administration indique à un propriétaire riverain les limites précises de la voie publique par rapport à sa propriété.

Lors de certaines transactions immobilières (inscription RCS de certaines activités commerciales, conservation des hypothèques), il permet de connaître le numéro de voirie déterminé par la mairie pour l’immeuble.

Le certificat de non-péril permet, préalablement à toute mutation, de s’assurer qu’un arrêté de péril n’a pas été pris par la mairie pour le bien en question.

Le certificat d’hygiène et salubrité garantit que le bien n’est pas frappé d’un arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux.

Le certificat de carrières précise, à titre indicatif, la situation de la propriété au regard des risques du sol et du sous-sol suivant la présence de carrières connues et des particularités du sous-sol.

Les attestations d'urbanisme

La déclaration d’achèvement de travaux est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cet extrait est un relevé de tous les biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.

En savoir plus sur les certificats d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme ou note de renseignement ?

    Certificat d'urbanisme ou note de renseignements ?

    Certificat d'urbanisme informationnel, opérationnel, note de renseignements d'urbanisme, certificat complémentaire : quelles différences entre tous ces documents urbanistiques ?...

  • L’alignement en bordure de voie

    L’alignement en bordure de voie

    Que signifie pour votre projet immobilier l'expression "frappé d'alignement" ? Qu'est-ce qu'un alignement et quelles en sont les conséquences ? Nos experts vous répondent....

  • emplacement réservé

    Qu’est-ce qu’un emplacement préservé ?

    Les emplacements réservés comptent parmi les zones spéciales qui peuvent être délimitées par les PLU et destinées à accueillir voies publiques, parcs de stationnement et ouvrages publics...

RCS Grasse - SIRET 51406173800027 – TVA Intra FR74 514061738 - RC PRO Generali n°AL878479