prescriptions de travaux

Conséquences du non respect des prescriptions de travaux prévues par un PPR

Le nouvel état des risques naturels, miniers et technologiques comprend depuis le 1er juillet une information sur les travaux prescrits dans le règlements des PPR approuvés. Mais que risquent les propriétaires des biens qui n’ont pas respecté leurs obligations et quelles conséquences ?


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