PPR

Exonérations de taxe foncière dans les zones couvertes par un PPRT ou PPRM

Si votre bien est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) ou minier (PPRm), il se peut que vous soyez éligible à une exonération partielle de la taxe foncière. Découvrez dans quel cas et comment faire cette demande.


Les risques liés aux cavités souterraines : PPR « minier » et PPRn « cavités anthropiques »

Les risques liés à des cavités souterraines ne sont pas forcément encadrés par un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRm) et peuvent faire l’objet d’un PPRn « cavités anthropiques ».


Conséquences du non respect des prescriptions de travaux prévues par un PPR

Le nouvel état des risques naturels, miniers et technologiques comprend depuis le 1er juillet une information sur les travaux prescrits dans le règlements des PPR approuvés. Mais que risquent les propriétaires des biens qui n’ont pas respecté leurs obligations et quelles conséquences ?


Comment identifier les prescriptions de travaux dans les règlements de PPR ?

Le nouvel état des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire des éventuelles prescriptions de travaux applicables au bien qu’il convoite. Mais comment identifier ces prescriptions dans les Plans de Préventions des Risques ?


L’immeuble se situe-t-il dans le périmètre d’un PPR ?

L’immeuble est-il situé dans le périmètre d’un PPRn, PPRt, PPRm ? La localisation du bien au regard des risques pris en compte dans le ou les plans de prévention des risques est une phase à ne pas négliger pour être certain d’obtenir un état des risques naturels et technologiques 100% conforme.


Le règlement du PPR : source d’information pour l’ERNT

En conformité avec le décret n° 2012-475 du 12 avril 2012, Preventimmo.fr ajoute à chaque ERNT le règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR) si le bien est exposé à au moins un des risques pris en compte dans un PPR.


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