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Êtes-vous bien lotis ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir (ou pas) sur les lotissements, sans jamais oser le demander (et on vous comprend) se trouve dans le dernier article de notre experte es droit de l’urbanisme.


Certificat d’urbanisme ou note de renseignement ?

Certificat d’urbanisme informationnel, opérationnel, note de renseignement d’urbanisme, certificat complémentaire : quelles différences entre tous ces documents urbanistiques ?


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